Accordons aux dits entrepreneurs l'exemption de tous droits d'impôts, sur les bois, charbons, terres et autres matières qu'ils tireront de l'étranger et qui seront destinées à la fabrication et à la cuite de leurs fayances, à la charge par eux de justifier de la destination et employs des dittes matières dont la quantité ne pourra point excéder celle de leur consommation présumée qui, en cas de contestation, sera fixée par le sieur Intendant et Commissaire départi pour l'exécution de nos ordres à la généralité de Flandres, si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et du contenu en icelles faire jouir et user les dits exposants pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le neuvième jour de juin, l'an de grâce mil-sept-cent quatre-vingt-quatre et de notre règne le onzième. (Signé) LOUIS. (Plus bas) Par le Roy, Et scellées du grand sceau LE MARECHAL DE SÉGUR. 9 juin 1784. Lettres patentes du Roi Louis XVI accordant le monopole exclusif pour dix ans dans le ressort du Parlement de Flandres de la fabrique de grès d'Angleterre. (Voir page 33). 3 juillet 1784. Parchemin. Enregistrement au Parlement de Flandres des lettres patentes Sur la requête présentée à la Cour par Maître Houzé de l'Aulnoit, avocat et Compagnie, demeurant en la ville de Douay, tendant à l'enregistrement des lettres patentes par eux obtenues du Roy, sur arrêt du Conseil d'État portant établissement d'une manufacture de faïences, et privilège exclusif pour dix années, de fabriquer de la fayance ditte grès d'Angleterre, en la ville de Douay. Vu la ditte requette, l'arrêt rendu sur icelle, le vingt-et-un du mois de juin dernier, ledit arrêt du Conseil d'État du 13 janvier de la présente année, les dittes lettres patentes données à Versailles le 9 du mois de juin aussi dernier, signées Louis, Plus bas par le Roy, le Maréchal de Ségur, et scellées du grand sceau en cire jaune. Autre arrêt rendu sur la ditte requête le 25 dudit mois de juin, par lequel il aurait été ordonné que les dittes lettres patentes et arrêt du Conseil joint seraient communiqués aux échevins de la ville de Douay, pour leur rescription vue, être ordonné ce qu'il appartiendrait, la rescription des dits échevins donnée en conséquence, conclusions du Procureur Général du Roy; Oui le rapport de Messire Charles-Philippe-Joseph Bérand de Berckem, conseiller, tout considéré, La Cour : A ordonné et ordonne que les dittes lettres patentes et arrêt du Conseil d'État, seront enregistrés au Greffe, pour jouir par les supplians, de l'effet et contenu en iceux, selon leur forme et teneur. Fait à Douay en Parlement le 3 juillet 1784. Collationné. LEPLOGE. TABLE DES MATIÈRES. - CHAPITRE Ier. Fabrication des premières faïences en Angleterre. Troubles en Angleterre. Arrivée des frères Leigh. Première Société pour la fondation d'une fabrique de - Construction des bâtiments rue des Carmes dé- de vente dans le ressort du Parlement de Flandres. Lettres patentes du Roi Louis XVI, du 9 juin 1784, accordant ce CHAPITRE IV. Histoire de la Manufacture de grès anglais de la rue des Carmes, depuis les lettres patentes de 1784 jusqu'au traité CHAPITRE V. Histoire de la Manufacture, depuis le traité de 1787 jusqu'à l'an IV. — Demande d'un subside de 60,000 livres au Gouvernement (1790). - Seconde requête en l'an III, afin d'ob- tention à titre de prêt, d'une somme de 150,000 livres...... Histoire de la Manufacture de la rue des Carmes, depuis l'an IV jusqu'à la dissolution de la Société, en 1821.... - Fabrique de grès anglais de Martin Dammann, fondée rue des Jésuites, en l'an VII. Ses commencements. Sa liquidation en 1804. Reprise par Halfort..... Manufactures de la rue des Carmes et la rue des Pages. 84 Jésuites. Artistes et ouvriers. - Produits. faïences de Douai.... 91 CHAPITRE IX. Fabrique de Boulé frères, rue Morel, an VIII. Fabrique de MM. Laballette, Blondel (Philippe) et Blondel Bertin, an VIII ....... ....... 107 |