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" ... plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq... "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 438
1787
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Traité des ponts: ou il est parle' de ceux des romains & de ceux des ...

Hubert Gautier - Bridges - 1728 - 416 pages
...exemplaire. Art. VII. Les Proprietaires des heritages aboutiffans aux Rivieres navigables , laifferont le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur , pour Chemin Royal &c trait de chevaux ', fans qu'ils puifFent planter arbres, ni tenir clôture ou hayes plus prés que...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 4 pages
...exemplaire. ARTICLE VIL LES Propriétaires des héritages aboutiiîàns aux Rivières navigables , laiiTeront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place...en largeur pour Chemin Royal , & trait des chevaux, fens qu'ils puiflènt planter arbres ni tenir clôture ou haye plus près que trente pieds du côté...
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Traité des ponts: ou il est parlé de ceux des romains, & de ceux des Modernes...

H. Gautier - 1765 - 436 pages
...propriétaires des héritages aboutiffans aux rivieres navigables , laifTeront le long des bords vingt- quatre pieds au moins de place en largeur , pour chemin royal & trait de chevaux, fans qu'ils pui£ fent planter arbres , ni tenir clôture ou hayes plus prés que trente...
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Volume 1

Chailland (M.) - Forestry law and legislation - 1769
...héritages aboutiflant aux rivières navigables , font tenus de laiffer le long des bords vingt- quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux , & ne peuvent planter aucuns arbres , ni tenir de clôtures ou haies plus près que de trente pieds...
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Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669

Daniel Jousse - Forestry law and legislation - 1772 - 512 pages
...exemplaire. ARTICLE VII. Les propriétaires des héritages aboutiffans aux rivières navigables , laifleront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place...& trait des chevaux , fans qu'ils puiflent planter arbres ny tenir cloftute ou haye plus près que trente pieds du cofté que les bateaux fe tirent, &...
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Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669

Daniel Jousse - Forestry law and legislation - 1772 - 515 pages
...des héritages aboutiflàns aux rivières navigables , laifîèront le long des bords vingt - quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fans qu'ils puiflènt planter arbres ny tenir clofture ou haye plus près que trente Des Routes & Chemins royaux...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 27

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...fofTés ou canaux. Que les propriétaires des héritages aboutiflant aux rivières navigables , doivent laifler le long des bords vingt-quatre pieds au moins...largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fans pouvoir planter d'arbres , ni tenir clôture ou haie plus près que de trente pieds du côté que les...
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Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et ..., Volume 7

Encyclopedias and dictionaries, French - 1782
...des héritages aboutiflans aux rivières navigables , lailfent le long des bords vingt-quatre pies au moins de place en largeur , pour chemin royal & trait des chevaux , fans qu'ils puilfent planter arbres ni tenir clôture ou haie plus près que trente pies du coté que les bateaux...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 56

Pierre Jean J.G. Guyot - 1783
..., fant renus par l'article 7 du titre 18 de l'ordonnance des eaux & forêrs du mois d'août if<,9 , de laifler le long des bords vingtquatre pieds au...place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fnns qu'il puiflê planrer aucun arbre ni clôture plus près que detrenrt» pieds du côté que...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 56

Pierre Jean J.G. Guyot - 1783
...renus par l'article 7 du titre 18 de l'ordonnance des eaux & forêrs du mois d'août \66<$ , de laifTer le long des bords vingtquatre pieds au moins de place...largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fans qu'il puiflë planrer aucun arbre ni clôture plus près que de trente pieds du côté que les bareaux...
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