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" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 274
1787
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L'arithmétique en sa perfection: methodiquement expliquee a la plume et par ...

François Le Gendre - Arithmetic - 1648 - 380 pages
...Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné, & par...
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Mercure de France

1787
..., nous n'avons pas voulu différer de faire connoître nos intentions à cet égard. Л ces Cauies & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certa:ne fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons , par ces préferçtes /ignées...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 840 pages
...néceflaire , pour prévenir, ces défordres ,bu pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres h ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , crée, érigé...
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Coûtumes generales du païs et duché de Bretagne: et usemens locaux de la ...

Pierre Hévin - Customary law - 1745
...parfaite qui n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par ces préferites (ignées...
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Mercure de France

1750
...pourvoi* de la manière la plus équitable & l'a plus confoimç k notre affection pour nos peuples. A ces caufes. , & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffence & autorité loyale, nous avons-, paf noire piéfent Edit perpétuel & irrévocable , dit...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 508 pages
...de compter du produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main...
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Mercure de France

1753
...jugé à propos de faire connohre nos intentions , . ce fujet, A ccrcAUSES,& autres conli'iér nions à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puillance & autorité Royale, Nous avons par ces préfcntes lignées d« notre main , dit , déclaré...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756
...pourvoir , à ce qu'un Règlement fi utile pour l'Egliie foit exécuté , lavoir iaifons : Que Nous pour ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , qui a vu lefdits Arrêts des quinzième Avril & premier Août dernier , eniernble lesJ74 Traité...
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Memoires pour servir a l'histoire des rr. pp. jesuites: Contenant le précis ...

Pierre Jean Grosley - Troyes (France) - 1757 - 455 pages
...cette fin, plus de précaution qu'il n'en a été apporté par le pafle ; Sçavoir faifons : que pour ces Caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , où étoient notre très-cher & très-amé Frère unique le Duc d'Orléans , & plufieurs autres Princes...
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761
...parfaite , qui n'eft pas moins honorable au légiflateur , qu'avantageufe à fes fujets. A CES CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées...
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