 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...principal , & décharges de fa vente ; &: s'il s'en trouve moins , ce qui défaudra fera rabatu à proportion „ fur le prix de fon adjudication, ou...argent fur les ventes de l'année fuivante , fans qu'il foit permis de donner récompenfe en bois , ni faire compenfation en efpecc de fur-mefure , avec le... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...principal , & des charges de fa vente ; & s'il s'en trouve moins , ce qui défau¿ta, lui fera rabattu à proportion , fur le prix de fon adjudication, ou rembourfé en argent fur les ventes de l'année buvante , fans qu'il foit permis de donner récompenfe en Ë Lois , ni Не faire compenfation en efpcce... | |
 | Jean Massé (Lawyer) - Encyclopedias and dictionaries, French - 1766 - 816 pages
..., & des charges de fa vente ; & s'il s'en trouve moins , ce qui défaudra doit lui erre rabattu à proportion fur le prix de fon adjudication , ou rembourfé...argent fur les ventes de l'année fuivante, fans qu'il (oit permis de donner récompenfe en bois , ni faire corapenfarion en efpece de furmcfurc avec le manque... | |
 | Chailland (M.) - Forestry law and legislation - 1769 - 728 pages
...charges de l'adjudication. y~oyt[ SURMESURE. S'il ya du moins > ce qui manque lui doit être rabattu à proportion fur le prix de fon adjudication , ou rembourfé en argent fur le prix des ventes de l'année fuivante , fans qu'il foit permis de donner aucune récompenfe en bois... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 546 pages
...principal, & des charges de fa Vente : Et s'il s'en trouve moins, ce qui défaudra luy fera rabattu à proportion, fur le prix de fon adjudication ou rembourfé...argent fur les Ventes de l'année fuivante } fans qu'il foit permis de donner ïécompenfe en bois , ny de faire compenfation en efpece de furmefure avec le... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 538 pages
...principal , & des charges de la Vente : Et s'il s'en trouve moins , ce qui défaudra luy fera rabattu a proportion , fur le prix de fon adjudication , ou...argent fur les Ventes de l'année fuivante , fans qu'il fbit permis de donner récompenle en bois , ny de faire compenfation en efpece de furmefure avec le... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 572 pages
...marchand doit être condamné à la payer proportionnément au prix principal & aux charges de la vente qui lui a été faite ; & s'il ya du moins, ce qui manque doit être diminué dans la mêmeproportion fur le prix de fon adjudication , ou rembourfé en argent fur les ventes de l'année... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...vente :L S£ , s'il s'en. trouve moins, ce qui défendra lui fera rabattu à proportion „ fur le pris de fon adjudication , ou rembourfé en argent fur les ventes de l'année fuivante ; fans qu'il foit permis de donner récompenfe en bois , ny de faire çompenlation çn cfpece de fur-mefure avec... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1787 - 770 pages
...marchand doit être condamné à la payer proportionnément au prix principal & aux charges de la vente qui lui a été faite ; & s'il ya du moins , ce qui...être diminué dans la même proportion fur le prix de fou adjudication , ou rembourfé en argent fur les ventes de l'année fuivante , fans qu'il foit permis... | |
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Et s'il s'en trouve moins, ce qui défaudra luy fera rabattu à proportion, fur le prix de fon adjudication ou rembourfé en argent fur les Ventes de l'année fuivante } fans qu'il foit permis de donner ïécompenfe en bois , ny de faire compenfation... 