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" D'après cette loi , on ne peut donc plus douter que les décimateurs ne foient tenus de réparer & d'entretenir les chœurs des églifes paroiffiales dans lefquelles ils perçoivent des dîmes, & que la nef ne foit à la charge des habitans. "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 313
1787
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 2

Jean Baptiste Denisart - Law - 1771 - 906 pages
...fitués dansfon étendue , font tenus de réparer & réédifier les nefs des églifes paroiffiales , la clôture des cimetières, & de fournir aux curés un logement convenable, fuivant l'art, ai des lettres -patentes du mois d'avril 1695, 8c une déclaration de l'année 1683...
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., Volume 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778
...tenus pareillement les habitants defdites ParohTes d'entretenir Se, de réparer la nef des Eglifes , & la clôture des cimetières , & de fournir aux Curés un logement convenable. Voulons à cet effet -qjje -les Archevêques & Evêques .envoient a notre ttès-cher & féal Chancelier...
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La discipline de l'Église de France, par l'auteur du Dictionnarie théologique

Pons Augustin Alletz - 1780
...Selon l'édit d'avril 1^95, les liabitans font tenus d'entretenir & de réparer la nef des églifes & la clôture des cimetières , & de fournir aux curés un logement convenable, aux greffes réparations , telles que Sa Majefté veut que les cvêques en- celles des gros murs. T....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 54

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782
...& de réparer la nef des églifes & 1* » clôture des cimetières, & de fournir aux curés un t» logement convenable «„ D'après cette loi, on ne...églifes paroiffiales dans lefquelles ils perçoivent des dixmes , & que la nef no foit à la^charge des habitans. Nous avons en France quelques provinces dan*...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 7

Encyclopedias and dictionaries, French - 1787
...pareillement les habitans deidites paroifles » d'entretenir & de réparer la nef des églifes & » la clôture des cimetières , & de fournir aux curés...peut donc plus douter que les décimateurs ne foient ternis de réparer & d'entretenir les choeurs des églifes paroiifiales dans lefquelles ils perçoivent...
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Rituel du diocèse de Lyon, Volume 2

1787
...tenus pareillement les Habitans defdites Paroiffes d'entretenir &C réparer la Net' des Eglifes &C la clôture des Cimetières , & de fournir aux Curés un logement convenable. Art. XXVII. Le Règlement de l'honoraire des Eccléfiaftiques appartiendra aux Archevêques & Evêques...
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