Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes ...Panckoucke, 1787 - Encyclopedias and dictionaries |
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Page 8
... cour de Rome , par lefquels le pape accorde à un eccléfiaftique féculier , un bénéfice régulier , fous la condition expreffe de faire pro- fellion dans l'ordre ou la maifon dont dépend le bénéfice , & nous nous en fervons pour exprimer ...
... cour de Rome , par lefquels le pape accorde à un eccléfiaftique féculier , un bénéfice régulier , fous la condition expreffe de faire pro- fellion dans l'ordre ou la maifon dont dépend le bénéfice , & nous nous en fervons pour exprimer ...
Page 9
... cour laïque ; car en cour d'églife , il étoit libre à chacun de plaider par procureur , foit en demandant ou en défendant . La faculté de plaider par procureur n'avoit d'abord lieu que dans les juftices royales ; mais peu de temps après ...
... cour laïque ; car en cour d'églife , il étoit libre à chacun de plaider par procureur , foit en demandant ou en défendant . La faculté de plaider par procureur n'avoit d'abord lieu que dans les juftices royales ; mais peu de temps après ...
Page 11
... cour fans doute parce qu'il n'y avoit pas long - temps que le parlement avoit commencé à être féden- taire à Paris . Le réglement fait par la cour le 11 mars 1344 , contient plufieurs difpofitions par rapport aux procureurs des parties ...
... cour fans doute parce qu'il n'y avoit pas long - temps que le parlement avoit commencé à être féden- taire à Paris . Le réglement fait par la cour le 11 mars 1344 , contient plufieurs difpofitions par rapport aux procureurs des parties ...
Page 12
... cours & jurifdictions royales , jufqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné , après que le nombre des pro- cureurs feroit diminué & trouvé fuffifant . Mais tous ces projets de réduction ne furent point exécutés , le nombre des ...
... cours & jurifdictions royales , jufqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné , après que le nombre des pro- cureurs feroit diminué & trouvé fuffifant . Mais tous ces projets de réduction ne furent point exécutés , le nombre des ...
Page 13
... cours & jurifdictions royales , & en tant que befoin feroit , il créa de nouveau , titre d'office , toutes les charges de procureurs pof- tulans , tant dans les cours , fénéchauffées , bail- liages , prévôtés , vigueries , & autres ...
... cours & jurifdictions royales , & en tant que befoin feroit , il créa de nouveau , titre d'office , toutes les charges de procureurs pof- tulans , tant dans les cours , fénéchauffées , bail- liages , prévôtés , vigueries , & autres ...
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt article Artois auffi auroit avoient avoit bénéfice c'eft c'eſt caufe chofe claufe collateur communauté concile de Trente confeil confentement conféquence conferver confidérable configner conftituées contrat coutume créan créancier datif débiteur déclaration deniers difpofer difpofition diftinguer doit donation eccléfiaftiques églifes enfans eſt étoient étoit expreffe faifir faint fans favoir fe trouve fecond féculier feigneur fentence féodal feroient feroit fervir feulement fief fiège fieur figner fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fucceffion fuivant fujet fupérieur héritages héritiers jufqu'à juftice juge jurifprudence l'accufé l'acquéreur l'édit l'églife l'héritage l'ordonnance l'ufage laiffe lefdits lefquels lieu lignager lods loix lorfqu'il lorfque n'eft n'étoit néceffaire obferve ordonné paffé paiement parlement paroît perfonne plufieurs poffeffion préfente procureur profeffion provifion provifions puiffance puiffe puînés quarteniers queftion quint rachat raifon rapport reffort réfignataire réfignation refte régale règle relief réparations repréfentation requête retrait feigneurial retrait lignager tion titre ufage vaffal Voyez
Popular passages
Page 274 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 31 - Tafte de profcffion ; & à cette fin , enjoignons au fecrétaire de chaque grand - prieuré , d'avoir un regiftre dont les feuillets feront cotés par premier & dernier , & paraphés fur chaque feuillet par le grandprieur ou par celui qui en remplira les fonctions en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrite la copie des aftes de...
Page 109 - ... d'un des juges du nombre de ceux qui auront jugé le procès. Il y aura pareillement un bureau pour le greffier et un petit tableau de l'Evangile sur lequel il sera fait prêter serment à l'accusé de dire vérité.
Page 214 - Et s'il s'en trouve moins, ce qui défaudra luy fera rabattu à proportion, fur le prix de fon adjudication ou rembourfé en argent fur les Ventes de l'année fuivante } fans qu'il foit permis de donner ïécompenfe en bois , ny de faire compenfation en efpece de furmefure avec le manque de mefure.
Page 75 - De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre , envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les...
Page 438 - ... plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq...
Page 38 - Xénophon , en préférant la proportion arithmétique , vouloir que la juftice publique , comme la privée , c'eft-à-dire , celle qui fait les loix , qui ordonne des biens en général , des dignités & des récompenfes , fût réglée par une égalité abfolue : l'état populaire eil le mot de l'énigme. Platon , fous fon emblème , défignoit le gouvernement ariftocratique. Cet état , de même que la proportion géométrique, altocie les femblables, mais féparément dans deux ordres, dont la...
Page 274 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 313 - D'après cette loi , on ne peut donc plus douter que les décimateurs ne foient tenus de réparer & d'entretenir les chœurs des églifes paroiffiales dans lefquelles ils perçoivent des dîmes, & que la nef ne foit à la charge des habitans.
Page 255 - ... que pour obtenir cette dérogation« on ne va plus à la componende. Le pape ne peut cependant y déroger au préjudice des cardinaux ; mais il y peut déroger au préjudice des induits extraordinaires accordés à des particuliers , quand il y auroit la claufe llberi 6> licite.