Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes ...Panckoucke, 1787 - Encyclopedias and dictionaries |
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Page 33
... Sur ces motifs , l'arrêt déclara n'y avoir point d'abus dans la fentence de l'official dont les do- minicains étoient appellans , & qui leur ordonnoit de recevoir le frère Coutard à la profeffion folem- nelle après un fecond noviciat ...
... Sur ces motifs , l'arrêt déclara n'y avoir point d'abus dans la fentence de l'official dont les do- minicains étoient appellans , & qui leur ordonnoit de recevoir le frère Coutard à la profeffion folem- nelle après un fecond noviciat ...
Page 35
... Sur les promeffes de paffer une lettre - de - change , de faire ratifier quelqu'un , de fournir & faire va loir , voyez CHAnge , Lettres de CHANGE , RA- TIFICATION , FOURNIR & FAIRE VALOIR . Voyez auffi les mots BILLET , CONTRAT ...
... Sur les promeffes de paffer une lettre - de - change , de faire ratifier quelqu'un , de fournir & faire va loir , voyez CHAnge , Lettres de CHANGE , RA- TIFICATION , FOURNIR & FAIRE VALOIR . Voyez auffi les mots BILLET , CONTRAT ...
Page 58
... Sur quoi l'auteur des mé- moires du clergé remarque qu'il eft difficile d'ex- pliquer ce qu'on veut dire , fi on entend autre chofe par celle qu'on appelle collation du titre , que l'inftitution pour le bénéfice , & par l'autorisation ...
... Sur quoi l'auteur des mé- moires du clergé remarque qu'il eft difficile d'ex- pliquer ce qu'on veut dire , fi on entend autre chofe par celle qu'on appelle collation du titre , que l'inftitution pour le bénéfice , & par l'autorisation ...
Page 61
... Sur cette cédule , le vice - chancelier en dreffe une autre , appellée contre- cédule , fcellée de fon fceau , & contre - fignée de fon fecrétaire . La minute des bulles qui font datées du jour que le pape a accordé la grace dans le ...
... Sur cette cédule , le vice - chancelier en dreffe une autre , appellée contre- cédule , fcellée de fon fceau , & contre - fignée de fon fecrétaire . La minute des bulles qui font datées du jour que le pape a accordé la grace dans le ...
Page 62
... Sur les obligations des nommés par le roi aux bénéfices confiftoriaux , leur âge , leurs qualités le temps dans lequel ils doivent prendre poffef- fion , comment ils doivent fe pourvoir en cas de refus de provisions de la part de la ...
... Sur les obligations des nommés par le roi aux bénéfices confiftoriaux , leur âge , leurs qualités le temps dans lequel ils doivent prendre poffef- fion , comment ils doivent fe pourvoir en cas de refus de provisions de la part de la ...
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt article Artois auffi auroit avoient avoit bénéfice c'eft c'eſt caufe chofe claufe collateur communauté concile de Trente confeil confentement conféquence conferver confidérable configner conftituées contrat coutume créan créancier datif débiteur déclaration deniers difpofer difpofition diftinguer doit donation eccléfiaftiques églifes enfans eſt étoient étoit expreffe faifir faint fans favoir fe trouve fecond féculier feigneur fentence féodal feroient feroit fervir feulement fief fiège fieur figner fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fucceffion fuivant fujet fupérieur héritages héritiers jufqu'à juftice juge jurifprudence l'accufé l'acquéreur l'édit l'églife l'héritage l'ordonnance l'ufage laiffe lefdits lefquels lieu lignager lods loix lorfqu'il lorfque n'eft n'étoit néceffaire obferve ordonné paffé paiement parlement paroît perfonne plufieurs poffeffion préfente procureur profeffion provifion provifions puiffance puiffe puînés quarteniers queftion quint rachat raifon rapport reffort réfignataire réfignation refte régale règle relief réparations repréfentation requête retrait feigneurial retrait lignager tion titre ufage vaffal Voyez
Popular passages
Page 274 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 31 - Tafte de profcffion ; & à cette fin , enjoignons au fecrétaire de chaque grand - prieuré , d'avoir un regiftre dont les feuillets feront cotés par premier & dernier , & paraphés fur chaque feuillet par le grandprieur ou par celui qui en remplira les fonctions en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrite la copie des aftes de...
Page 109 - ... d'un des juges du nombre de ceux qui auront jugé le procès. Il y aura pareillement un bureau pour le greffier et un petit tableau de l'Evangile sur lequel il sera fait prêter serment à l'accusé de dire vérité.
Page 214 - Et s'il s'en trouve moins, ce qui défaudra luy fera rabattu à proportion, fur le prix de fon adjudication ou rembourfé en argent fur les Ventes de l'année fuivante } fans qu'il foit permis de donner ïécompenfe en bois , ny de faire compenfation en efpece de furmefure avec le manque de mefure.
Page 75 - De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre , envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les...
Page 438 - ... plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq...
Page 38 - Xénophon , en préférant la proportion arithmétique , vouloir que la juftice publique , comme la privée , c'eft-à-dire , celle qui fait les loix , qui ordonne des biens en général , des dignités & des récompenfes , fût réglée par une égalité abfolue : l'état populaire eil le mot de l'énigme. Platon , fous fon emblème , défignoit le gouvernement ariftocratique. Cet état , de même que la proportion géométrique, altocie les femblables, mais féparément dans deux ordres, dont la...
Page 274 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 313 - D'après cette loi , on ne peut donc plus douter que les décimateurs ne foient tenus de réparer & d'entretenir les chœurs des églifes paroiffiales dans lefquelles ils perçoivent des dîmes, & que la nef ne foit à la charge des habitans.
Page 255 - ... que pour obtenir cette dérogation« on ne va plus à la componende. Le pape ne peut cependant y déroger au préjudice des cardinaux ; mais il y peut déroger au préjudice des induits extraordinaires accordés à des particuliers , quand il y auroit la claufe llberi 6> licite.