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PRO
PROBANTE, adj. se dit d'une pièce qui prouve

d'établir leurs droits, la manière simple & natuquelque chose : on dit d'une obligation qu'elle relle de l'exercer, se borneroit à faire venir les eit en forme probante & authentique, quand elle parties devant le juge , pour expliquer le fait de eft fur papier ou parchemin timbré & fignée des leurs différends, afin que les ayant entendues, il notaires. Voyez FORME. (A)

leur rendît sur le champ la justice qu'elles méPROBATION, f. f. Jurisp. canonique.) eft ritent. l'épreuve que l'on fait des dispositions de ceux Personne n'ignore cependant, combien il s'eń qui postulent pour être admis dans quelque ordre faut que la justice ne s'administre d'une manière aufli religieux.

abrégée. La chore est même impraticable dans les Le temps de probation est le temps du noviciat. états policés, à l'égard d'une infinité de différends Voyez COUVENT, MONASTÈRE, NOVICE, PRO comme nous le verrons dans la suite. Mais le mal. FESSION, RELIGIEUX, RELIGIEUSÉ , Vaux. (A) consiste en ce qu'au lieu de s'en tenir à ce qu'il

PROCÉDURE, f. f. eft l'inftrudion judiciaire y a d'essentiel dans l'ordre judiciaire , on y a mele d'un procés, soit civil, soit criminet. Ce terme beaucoup de choses vicieuses & superflues , qui comprend tous les actes qui fe font , soit par le laissent le champ libre à la malignité, au menministère d'un huissier, oir par celui d'un procu fonge ; à toutes les espèces d'injustices qu'on voit reur, tant pour introduire la demande , que pour fe multiplier dans les procès. Les choses en font établir le pouvoir du procureur, les qualités des par venues au point que les gens sensés ont 'eu les ties

, donner la communication respective des titres, procès en horreur, & ont souvent mieux aimé pièces & procédures; enfin , pour l'établissement faire des pertes considérables, que de s'engager dans des moyens, & pour paryenir à un jugement, soit un labyrinthe sans issue. Mais avec tout cela, comme definitif, ou du moins préparatoire ou interio il n'y a, & ne peut y avoir que les souverains Cutoire.

qui jouissent du droit de se rendre justice à euxAinsi les exploits de demande ou ajournement, mêmes , il reste une infinité de cas où la voie de les cédules de présentation, les ađes d'occuper , recours au juge est d'une nécessité indispensable, les exceptions, défenses, répliques , lommations Cette voie est donc devenue odieufe , comme de procureur à procureur , & autres actes sem nous venons de l'insinuer , & cela principalement blables, sont des procédures.

à cause de l'extrême longueur des procès. Il en Les jugemens par défaut ne sont même quel résulte une foule d'inconvéniens également domquefois considérés que comme de fimples procé mageables , & aux citoyens , que les procès redures , lorsqu'ils sont susceptibles de l'opposition,' gardent immédiatement, & à tout l'état. Telles à cause qu'ils peuvent être détruits par cette voie. lont les inquiétudes & les agitations qui boule.

La matière du procès, & les moyens qui éta versent l'ame des plaideurs ; l'animosité qui nast, blissent le droit des parties, font ce que

l'on

ap se fomente & se perpétue entre les parties ; les pelle le fond ; au lieu que la procédure s'appelle la frais ruineux , qui absorbent le plus clair des biens forme, & comme il est essentiel de bien inftruire litigieux; les établissemens manqués par quantité un procès , parce que la 'négligence d'une partie de personnes, qui auroient pu le pousser, dans ou de ceux qui instrumentent pour elle, & les toutes sortes d'états & de professions , fi leur forvices qui se gliffent dans la procédure , peuvent tune n'avoit pas dépendu de la décision d'un procés; opérer la déchéance de l'a&ion; c'est ce qui fait enfin, l'extrême peine que les étrangers ont à dire que la forme emporte le fond.

venir s'établir dans des contrées où les procès sont Tout procès, & entre toutes sortes de personnes, frequens & trainent en longueur. fans en excepter les communautés, peuvent être Tant de maux réunis , & procédant d'une même terminés par trois voies principales ; l'accommo source , méritoient assurément qu'on cherchất à dement volontaire entre les intéreflés, l'arbitrage y apporter des remèdes. Il est même surprenant & la procédure judiciaire , soit qu'une partie soit que dans les états les mieux policés de l'Europe, attirée devant le juge, ou qu'elle veuille y attirer on n'ait trouvé jusqu'à présent aucun moyen effil'autre.

cace à cet égard. Ce n'est pas dans l'abolition entière Les deux preinières voies étant rarement suffi des procès qu'il faut le chercher; la chose, avonsfantes, & les procès étant plutôt assoupis pour nous dit, eit impossible ; mais c'est dans l'accourquelque temps que décidés par leur moyen , il faut cissement des procédures. Il s'agit uniquement de qu'il y ait dans tout état bien réglé des tribunaux prescrire une forme convenable , qui laisse, d'un & un ordre judiciaire. Mais comme cet ordre ne côté à la vérité, tous les secours nécessaires pour peut être destiné qu'à faire connoître la vérité se faire connoître , & pour établir ses droits; mais en donnant lieu aux parties de la montrer , & qui détourne de l'autre l'effer de tant de ruses &

Jurisprudence. Tome VII.

d'artifices, que les hommes ennemis de la justice | anseurs fe font empreses d'en rassembler les frag. & de l'ordre ont inventés, pour obscurcir les mens ; le recueil le plus complet est celui que le affaires, en les embarrassant de longueurs , & pour président Briffon en a donné sous le titre de foréluder des jugemens qu'ils craignent de sabir. mulis & folemnibus populi Romani verbis. Ces for

Cet immense assemblage de dimcultés & d'échap mules regardent non-seulement les actes & la pro.. patoires a formé le monftre de la chicane, & cedure, mais auhi la religion & lart militaire. fait hair la procédure , qui n'a été introduite A mesure que les anciennes formules tombèrent que pour l'instruction, respective des parties liti en non-usage, on en introduisit de nouvelles plus gantes, & pour instruire réguliérement les juges simples & plus claires ; il y avoit des appariteurs de ce qui fait l'objet du procès,

qui faisoient les ađes que font aujourd'hui les serChez les anciens, la forme de l'administration gens & huisfers, des procureurs et liles, que l'on de la justice étoit beaucoup plus fimple; mais fi appeiloit cognitores juris, & des avocats. Ainsi, la procédure ou inftru&tion étoit moins dispendieuse, l'on ne peut douter qu'il n'y ait eu toujours chez & l'expédition de la justice plus prompte, elle n'en

les Romains des formes judiciaires pour procéder étoit pas toujours plus parfaite ; le bon droit étoit en justice. souvent étouffé, parce qu'il n'y avoit point de La procédure usitée chez les Romains dut probarègles certaines pour le faire connoitre , & que blement etre pratiquée dans les Gaules, lorsqu'ils l'expédition dépendoit du caprice des juges. en eureor fait la conquête, vu que tous les offi

Čest pour remédier à ces inconvéniens, que ciers publics étoient romains, & que les Gaules procédures ont été inventées.

lois s'accoutumèrent d'eux-mêmes à suivre les En effet, il n'y a aucun ate dans l'ordre de la meurs des vainqueurs. procedure qui n'ait son objet particulier, & qui ne Lorsque les Francs eurent à leur tour conquis puisse être nécessaire , soit pour donner à une partie les Gaules sur les Romains, il se fit un mélange le temps de se défendre , soit pour faire renvoyer de la pratique romaine avec celle des Francs. C'est l'affaire devant les juges qui en doivent connoitre, ainsi qu'au lieu des preuves juridiques on introsoit pour procurer aux parties les éclaircissemens duisit en France l'épreuve du duel, coutume bar. dont elles ont besoin, soit pour instruire la reli bare qui venoit du Nord. gion des juges ; & si l'on voit souvent des pro Dans ces premiers temps de la monarchie, la cédures inutiles & abusives, c'est un vice qui ne justice se rendoit militairement; il y avoit pourvient pas de la forme que l'on a établie , mais plutôt tant quelques formes pour l'instru&ion, mais elles de l'impéritie ou de la mauvaise foi de quelques étoient fort fimples, & en même temps fort grofparties ou praticiens qui abusent de la forme , pour fières. Il y avoit des avocars & des sergens; mais empêcher le cours de la justice.

on ne se fervoit point du ministère des procureurs On ne peut douter qu'il y avoit des formes ju ad lises ; il étoit même défendu de plaider par prodiciaires établies chez les Grecs, puisque l'on en cureur; les parties étoient obligées de comparoitre. trouve chez les Romains dans la loi des douze en personne. tables, dont les dispositions furent empruntées des Ce ne fut que du temps de saint Louis que l'on Grecs.

commença à permettre aux parties de plaider par Ces formes étoient des plus singulières ; par procureur en certains cas, en obtenant à cet effet exemple , la première que l'on observoit avant de des lettres du prince. commencer les procédures civiles, étoit que les Ces permiffions devinrent peu-à-peu plus fréparties comparoisfoient devant le préreur ; là, dans quentes, jusqu'à ce qu'enfin il fut permis à chacun la posture de deux personnes qui se battent, elles de plaider par procureur, & que l'on établit des Croisoient deux baguettes qu'elles tenoient entre les procureurs en citre. mains : c'étoit-là le signal des procédures qui devoient Depuis qu'il y eut des procureurs ad lites, les suivre. Ce qui a fait penser à Horman que les procedures furent beaucoup multipliées, parce que premiers Romains vuidoient leurs procès à la pointe l'inftru&tion se fit plus régulicrement. de l'épée.

La plus ancienne ordonnance que nous ayons, Indépendamment de ce qui étoit porté par la où l'on trouve quelques règles prescrites pour l'ordre. loi des douze tables, pour la manière d'intenter de la procédure, ce sont les établissemens faits par les procédures civiles ou criminelles, on introduifit faint Louis en 1270. beaucoup d'autres formules , appellées legis actiones, Les principales ordonnances qui ont été faites qui étoient la même chose que ce que la procé depuis fur le même objet , font celles de 1493 , dure & le style font parmi nous. On étoit obligé de 1535, de 1536, 1539, 1560, 1563 , 1566, d'observer les termes de ces formules avec tant 1573, 1667, 1669, 1670, 1673, & les ordona de rigueur, que l'omission d'un seul de ces termes nances de 1737 sur les évocations & le faux. essentiels faisoit perdre la cause à celui qui l'avoit Les traités de procécure ne font point à négliger, omis.

puisque la procédure fait aujourd'hui un point caCes anciennes formules furent la plupart abro pital dans l'adminiftration de la justice. On trouve gées par Théodofe le jeune ; cependant plutieurs dans les anciens praticiens divers ulages curieux,

& l'on y voit l'origine & les progrès de ceux finxif, qui absout on qui condamne l'accusē. Après que l'on observe présentement. On peut voir sur la condamnation, le criminel obtient quelquefois cette matière, le style du parlement , Imbert, des lettres de graces; en ce cas, il faut les faire Papon, Ayrault, Mafuer, Gastier, Lange, Gauret, entériner : teleft, en petit , le tableau d'ane proFerrieres. &c.

cédure criminelle. Nous n'entreprendrons pas de tracer ici les règles Les règles de cette procédure font fixées par propres à chaque espèce de procédure; on en trou l'ordonnance 'dé 1670 ; on en trouvera ici leś vera les notions principales sous chaque terme au principales notions aux mots PLAINTE, DÉNONquel elles appartiennent, tels que AJOURNEMENT, CIATION, AJOURNEMENT PERSONNEL, DÉCRET ASSIGNATION, ARRÊT, DÉFENSES, DUPLIQUES, INFORMATION, RÉCOLEMENT, CONFRONTA ENQUÊTES, EXCEPTION, EXPLOIT, PROCÈS-VER

TION, &c. BAL, OPPOSITION, REQUÊTE, RÉPLIQUE, SIGNI PROCÉDURE EN ÉTAT, c'est lorsqu'une partie FICATION, SENTENCE, SOMMATION.

a satisfait de la part à ce qu'elle étoit obligée de PROCÉDURE CIVILE, est celle qui tend à fin faire; par exemple, à l'égard du défendeur lorfcivile, c'est-à-dire , qui ne tend qu'à faire régler qu'il a fourni des défenses. C'est la même chofe quelque objet civil, comme le paiement d'un que quand on dit que le procès est en état; ceci billet, le partage d'une fucceffion, à la différence signifiant que le procès est instruit de la part

d'une de la procedure criminelle, qui a pour objet la ré partie , ou même de la part des deux parties, & paration de quelque délit.

qu'il est en état de recevoir la décision. On peut néanmoins, pour raison d'un délit , PROCÉDURE EXTRAORDINAIRE, est celle qui prendre seulement la voie civile, au lieu de la se fait en matière criminelle lorsque le procès eft voie criminelle.

* réglé à l'extraordinaire, c'est-à-dire, lorsque le Toute procédure civile commence par un exploit juge a ordonné que les témoins seront récoles d'assignation , ou par une requête à fin de permif & confrontés. son d'affigcer ou de saisir , ou de faire quelque PROCÉDURE FRUSTRATOIRE, est celle qui est autre chose.

inutile & sans aucun autre objet que de multiplier La procédure civile renferme divers actes, tels les frais. que les exploits de demande, de saisie, & autres, PROCÉDURE NULLE, est celle qui est vicieuse les requêtes, les exceptions, défenfes , moyens de dans la forme , & qui ne peut produire aucun nullité , répliques, fommations, les inventaires de effet ; cependant une procédure n'est pas nulle de produ&ion, les avertissemens, contredits de pro plein droit; il faut qu'elle ait été déclarée telle. du&ion; les productions nouvelles, contredits PROCÉDURE PÉRIE, est celle qui est tombée salvations, actes d'appel, griefs, causes & moyens en péremption par une discontinuation de pourd'appel, réponses & autres écritures, tant du mi suites pendant trois ans. Voyez PÉREMPTION. nistère d'avocat, que de celui des procureurs ; les PROCÉDURE RÉCRIMINATOIRE, se dit en matière fignificacions des jugemens, les actes d'opposition, criminelle, de celle que le premier accusé fait contre d'appel & de reprise, les interventions, demandes l'accusateur lorsqu'il rend plainte contre lui; en ce en garantie, &c.

on commence par juger lequel des deux Les règles de la procédure civile sont répandues plaignans demeurera accusé ou accusateur ; ordidans plusieurs anciennes ordonnances, & ont été nairement c'est le premier plaignant. Cela peut réfumées & réformées par l'ordonnance de 1667. néanmoins arriver autrement par quelques cir

PROCÉDURE CIVILISÉE, est celle qui étant constances, comme quand on voit que la pred'abord dirigée au criminel, a été depuis con mière plainte n'a été rendue que pour prévenir vertie en procès civil ; ce qui arrive lorsque les celui qui avoit véritablement sujet de rendre plainte. informations ont éré converties en enquêtes, & Voyez PLAINTE & RÉCRIMINATION. (A) les parties reçues en procès ordinaires ; mais la PROCÈS, f. m.(Droit civil & crim.) on appelle procédure n'est pas civilisée, lorsque les parties procès en général toute contestation portée devant un sont seulement renvoyées à l'audience.

juge, en vertu d'une demande formée régulièrement. • PROCÉDURE CRIMINELLE, est celle qui a pour Il y a deux espèces de procès, les procès civils, objet la réparation de quelque délit; elle com & les procés criminels. mence par une dénonciation ou par une plainte. Les procès civils sont ceux qui ont pour objet Lorsque l'objet paroît mériter une procédure cri de déterminer un droit ou une propriété, & qui minelle , le juge permet d'informer , & sur le vu s'instruisent

par

la voie civile. des charges, il décrète l'accusé, soit de prise de Les procès criminels sont ceux qui ont pour but corps, soit d'ajournement personnel, ou d'assigné la réparation & la punition d'un délit. pour être oui; ou bien il renvoie à l'audience, Un procés civil commence par une affignation selon que le cas le requiert; quelquefois après ou par une requête , suivie d'une ordonnance du l'interrogatoire de l'accusé, le juge ordonne que juge, en vertu de laquelle on afligne. - le procès se poursuivra par récolement & con L'instruction d'un procés civil consiste , suivant frontation; sur quoi il intervient un jugement dé les circonstances, en exceptions , défenses, replies

Az

cas ,

ques, requêtes verbales , avenir, &c. Le proces plus simple. Il vit cependant les commencements

d'une heureuse réforme ; car l'ordonnance de 1539 de nom, on l'appelle cause.

simplifia beaucoup l'instruction, qui a éré réduite La caufe est portée à l'audience, où elle reçoit de nouveau par l'ordonnance de 1667, & qui auun jugement définitif, ou seulement interlocutoire. roit besoin de l'être encore. Lorsque la cause n'est pas fusceptible de l'audience, Heureux les peuples dont les procès sont aussi Yoit par la complication des procédures, soit par simples que les moeurs, & qui peuvent obtenis la nature des questions, alors les juges ordonnent une justice aussi prompte que facile : la Suisse nous un délibéré ou un appointement. Dans ce dernier en offre l'exemple. « Le petit conseil de Schaffhouse cas, la cause reprend alors le nom de procès, & » juge définitivement les causes civiles, & les eft appellée procès par écrit. Voyez APPOINTE » appels interjettés des sentences des baillis: mais MENT.

» dans les affaires criminelles, il ne peut prononcer Ce sont ces détails fastidieux qui faisoient dire » une peine capitale. Si le délit l'a encourue , la à notre philosophe Montagne (liv. 3 , chap. 10) » connoissance en appartient au grand-conseil. L'un « à combien de fois me suis-je fait une bien évi » & l'autre de ces conseils ne s'assemblent qu'au » dente injustice, pour fuir le hasard de la rece » besoin, & les procès n'étant point fréquens, cela » voir encore pire des juges, après un siècle d'en » ne leur arrive guère que tous les huit jours. » nuis & d'ordes & viles pratiques, plus enne » On a remarqué , comme une chose inouie , qu'en » mies de mon naturel que n'elt la géhenne & » 1776 le conseil a fiégé quatre-vinge fois ; il est » le feu ! Convenit à litibus quantum licet, & nefcio » vrai que c'écoit relativement aux affaires de la » an paulò plus etiam quam licet , adhorrentem elle. » république avec la France. » Est enim non modo liberale , paululum non nunquam » Les procés civils se plaident par les parties de jure fuo decedere , fed interdum etiam fructuosum. » elles-mêmes , qui n'ont pas la permission d'écrire » Cicér. de vff. lib. 2. Si nous étions bien sages , » leurs moyens, fût-ce pour soulager leur mé. » nous devrions nous resjouir & vanter, ainsi que » moire ; cependant elles ont le droit de prier un » j'ouis un jour bien naifvement, un enfant de » des conseillers de quitter son siège pour les u grande maison , faire feste à chacun de quoi fa » assister & suppléer à leur ignorance ou à leur » mère venoit de perdre un procez : comme fa » timidité, pourvu toutefois que ce soit sans pré» toux, sa fièvre, ou autre chose d'importune gar » paration & à l'audience même. Les frais d'un » de, les faveurs mesmes, que la fortune pouvoit » procès, quelque considérable qu'il soit, ne passent » m'avoir données, parentés & accointance, en » pas 7 liv. 10 sous tournois ». Lettres de M. Wil» vers ceux qui ont souveraine authoriré en ces liam Coxe sur l'état politique, civil & naturel de la » choses-là : j'ai beaucoup fait selon ma conscience, Suisse, tome 1, pag. 7, note du tra lucteur. » de fuir instament de les employer au préjudice Un procès criminel commence ordinairement par » d'autruy, & de ne monter par-dessus leur droite une plainte du ministère public ou d'un fimple » valeur mes droi&ts. Enfin j'ay tant fait par mes citoyen qui prétend avoir été lésé dans la

per» journées , à la bonne heure le puisse-je dire que sonne ou dans ses biens; en tout cas le ministère » me voici encore vierge de procès , qui n'ont pas public se joint toujours à la partie plaignante. » laissé de se convier plusieurs fois à mon service Certe plainte ne produit contre l'accusé qu'une » par bien juste titre, s'il m'eut pleu d'y entendre, permission d'informer des faits qui en font l'objet, » & vierge de querelles : j'ai fans offense de poids, & de l'information resulte un décret qu'il est de » passive

ou active escoulé rántoft une longue vie ! la prudence du juge de proportionner à la gravité » & sans avoir oui pis que mon nom : rare grace du délit & à la qualité des personnes ; les ordon» du Ciel. Nos plus grandes agitations ont des nances du royaume lui en imposent même l'obliy refforts & des causes ridicules. Combien encourut gation exprefle. » de ruines notre dernier duc de Bourgogne, pour Lorsque le coupable a été surpris en flagrane » la querelle d'une charette de peaux de mou délir , son emprisonnement précède le décret. Un » tons ! &c. »

ordre du roi prévient quelquefois les inconvéniens On peut conclure de l'opinion de Cicéron, & qu'entraîneroient les délais nécessaires de l'informade celle de Montagne , que les plus brillans succès tion; délais dont indubitablement plus d'un accuse dans les tribunaux ne peuvent que bien diffici profiteroit pour s'évader. On en ufe de même à lement compenser les ennuis d'un procés , & qu'il l'égard de ceux, dont la conduite est tellement eft infiniment plus sage de faire des sacrifices, que suspe&te, qu'il est important de s'assurer au plutôt de courir les dangers & les hasards d'un combat de leur personne. judiciaire.

L'accusé ayant été décrété, doit être interroge, Les frais d'une contestation quelconque sont très. & le procès réglé à l'extraordinaire, ou renvoyé considérables de nos jours : mais ils étoient rui à l'audience. neux du temps de Montagne, par la multipli Dans les matières infiniment légères, le juge incroyable des procédures qu'il falloit faire & subir ne permet meme pas d'informer ; il permet sewe avant d'obsenir un jugement sur la contestation la lement d'alligner,

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