le Peuple qui n'eft que Souverain ou Sujet peut devenir Prince ou Magiftrat dans certaines circonstances.

C'est encore ici que fe découvre une de ces étonnantes propriétés du corps politique par lesquelles il concilie des opérations contradictoires en apparence. Car celle-ci fe fait par une converfion fubite de la Souveraineté en Démocratie; enforte que, fans aucun changement fenfible, & feulement par une rélation de tous tous, les Citoyens devenus Magiftrats paffent des actes généraux aux actes particuliers, & de la loi à l'exécution.

Ce changement de rélation n'eft point une fubtilité de spéculation fans exemple dans la pratique: il a lieu tous les jours dans le Parlement d'Angleterre, où la Chambre-baffe en certaines occafions fe tourne en grand Commité, pour mieux difcuter les affaires, & devient ainfi fimple commiffion, de Cour fouveraine qu'elle étoit l'instant précedent; en telle forte qu'elle fe fait enfuite rapport à elle-même comme Cham

bre des Communes, de ce qu'elle vient de régler en grand Commité, & délibere de nouveau fous un titre, de ce qu'elle a déjà réfolu fous un autre.

Tel eft l'avantage propre au Gouvernement Démocratique, de pouvoir être établi dans le fait par une fimple acte de la volon té générale. Après quoi ce Gouvernement provifionnel reste en poffeffion, fi telle est la forme adoptée; on établit au nom du Souverain le Gouvernement prescrit par la loi, & tout fe trouve ainfi dans la régle. Il n'est pas poffible d'inftituer le gouvernement d'aucune autre maniere légitime, & fans re noncer aux principes ci-devant établis,

CHAPITRE XVIII.

Moyens de prevenir les ufurpations du
Gouvernement.

DE ces éclairciffemens il réfulte en con

firmation du Chapitre XVI. que l'acte qui inftitue le Gouvernement, n'eft point un contrat mais une loi; que les dépofitaires de la puiffance exécutive ne font point les maîtres du peuple, mais fes officiers; qu'il peut les établir & les deftituer quand il lui plaît; qu'il n'eft point question pour eux de contracter mais d'obéir, & qu'en fe chargeant des fonctions que l'Etat leur impofe, ils ne font que remplir leur devoir de citoyens, fans avoir en aucune forte le droit de difputer fur les conditions.

Quand donc il arrive que le peuple institue un Gouvernement héréditaire, foit monarchique dans une famille, foit aristocratique dans un ordre de citoyens, ce n'est point un engagement qu'il prend; c'est une forme

forme provifionnelle qu'il donne à l'admi nistration, jusqu'à ce qu'il lui plaife d'en ordonner autrement.

Il est vrai que ces changemens font toujours dangereux, & qu'il ne faut jamais toucher au Gouvernement établi que lorsqu'il devient incompatible avec le bien public ;' mais cette circonfpection eft une maxime de politique & non pas une regle de droit, & l'Etat n'eft pas plus tenu de laiffer l'autorité civile à fes Chefs, que l'autorité militaire à fes Généraux. .

Il est vrai encore qu'on ne fçauroit en pa reil cas observer avec trop de foin toutes les formalités requifes pour distinguer un acte régulier & légitime d'un tumulte féditieux, & la volonté de tout un peuple des clameurs d'une fonction. C'eft ici fur-tout qu'il ne faut donner au cas odieux que ce qu'on ne peut lui réfufer dans toute la rigueur du droit, & c'eft auffi de cette obligation que le Prince tire un grand avantage pour conferver fa puiffance malgré le peuple, fans qu'on puiffe dire qu'on l'ait ufurpée. Car en parroiffant n'ufer que de fes

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&

'droits, il lui eft fort aifé de les étendre, d'empêcher, fous le prétexte du repos pu blic, les affemblées destinées à rétablir le bon ordre; de forte qu'il fe prévaut d'un filence qu'il empêche de rompre, ou des irregularités qu'il fait commetre, pour fuppofer en fa faveur l'aveu de ceux qui ofent parler. C'est ainsi que les Décemvirs, ayant été d'abord élus pour un an, puis continués pour une autre année, tenterent de retenir à perpétuité leur pouvoir, en ne permettant plus aux Comices de s'affembler ; & c'est par ce. facile moyen que tous les Gouvernemens du monde, une fois revêtus de force publique, ufurpent tôt ou tard l'autorité fouveraine."

Les affembées périodiques, dont j'ai parlé ci devant, font propres à prévenir ou différer ce malheur fur-tout quand elles n'ont pas besoin de convocation formelle : car alors le Prince ne fçauroit les empêcher fans fe déclarer ouvertement infracteur des loix & ennemi de l'Etat.

L'ouverture de ces affemblées qui n'ont pour objet que le maintien du traité focial,