 | Pesnelle - 1771 - 592 pages
...Ordonnances , elles peuvent même renouveller les obligations à l'échéance des termes , fi mieux elles n'aiment convenir que pour tenir lieu de dot , il...payé une rente viagère pendant la vie de celle qui feia reçue Religieufe j mais le payement de la dot , tant en principal' qu'intérêt , ainfi que les... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...cependant l'intérêt en fera payé fur le pied fixé par nos Ordonnances. Pourront même renouveller lefdites Obligations à l'échéance des termes ,...Rente viagère pendant la vie de celle qui fera reçue Religieuiè. Voulons que le paiement de la Dot , tant en principal qu'en intérêt , ainfique les arrérages... | |
 | David Houard - 1781 - 780 pages
...donne même la liberté de reoouveller les obligations à l'échéance des termes, fi mieux on n'aime convenir que, pour tenir lieu de dot, il fera payé une rente viagère pendant la vie de celle qui feroit reçue Rcligieule : la Déclaration veut de plus que le paiement de la dot, tant en principal... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 846 pages
...l'intérêt en fera payé fur le » pied fixé par nos ordonnances : pourront même » renouveller lefdites obligations à l'échéance des » termes,...de la dot', tant en » principal , qu'en intérêts des rentes viagères » constituées pour dot , ne puifle être fait qu'en » deniers ou effets mobiliers... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...donne même la liberté de renouveler les obligations à l'échéance des termes , fi mieux on n'aime convenir que » pour tenir lieu de dot , il fera payé...rente viagère pendant la vie de celle qui fera reçue relifieufe. La déclaration veut de plus que le payement e la dot , tant en principal qu'en intérêts... | |
 | Catholic Church - Rituals (Liturgical books) - 1786 - 748 pages
...même renouvellerlcfdites obligations à l'échéance des termes , fi mieux n'aiment convenir que pout tenir lieu de dot, il -fera payé une rente viagère pendant la vie de cellequi fera reçue Religicufe : Voulons que le payement de la dot, tant en principal qu'en intérêts... | |
 | 1787 - 416 pages
...l'intérêt en fera payé fur le piea fixé par nos Ordonnances ; pourront même renouveller Jefdites obligations à l'échéance des termes , fi mieux...celle qui fera reçue Religieufe : Voulons que le payement de la dot , tant en principal qu'en intérêts , ainfi que les arrérages des rentes viagères... | |
| |
... obligations à l'échéance des » termes, fi mieux. n'aiment convenir, que pour » tenir lieu de dot, il fera payé une rente viagère » pendant la vie de celle qui fera reçue religieufe ; » voulons que le paiement de la dot', tant en 