Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux, Volume 5

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Popular passages

Page 359 - dont ils pourront avoir occafion de s'emparer. Je vous fais donc cette Lettre pour vous dire , qu'ayant ordonné en conféquence aux
Page 359 - faite à mon Pavillon, m'ont forcé de mettre un terme à la modération que je m'étois propofée., & ne me
Page 359 - des Navires appartenans à mes Sujets, faites par l'Angleterre , contre la foi des Traités ; le trouble continuel & le dommage que
Page 135 - de paix , le Sujet eft obligé de conferver la vie du Prince aux dépens de la fienne propre, par J.
Page 179 - n'emporteront ni communauté , ni douaire , ni aucuns autres effets civils , de quelque nature qu'ils puiffent être , en faveur des prétendus conjoints
Page 48 - ordonne en outre que le préfent Arrêt fera imprimé , lu, publié & affiché partout où befoin fera. . Après quoi,
Page 359 - faite à mon Pavillon par une Frégate du Roi d'Angleterre envers ma Frégate la Belle-Poule ; la
Page 327 - que pour les Ouvriers & Habitans, tant des Villes que de la Campagne, qui ne feront pas en état de fe pourvoir en Juftice , pour avoir la main-levée des oppofitions à leurs mariages, ou pour faire ftatuer fur les appels comme d'abus, qui feroient
Page 392 - & Équipages des Vaifleaux qui s'en feront emparés ; & à réferver feulement un tiers de la valeur des Navires Marchands & de leur cargaifon , pour être appliqué à la
Page 183 - dans cet éloge ., comme un Prince dont la Religion a confacré toutes les vertus , & dont la première a été de fe dérober à l'admiration de fon fiecle.

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