Page images
PDF
EPUB

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT.

TOME SIXIÈME.

[ocr errors][merged small][merged small]

IMPRIMEUR DU ROI, DE LA MAISON D'ORLÉANS,
ET DE L'ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS ET A LA COUR DE CASSATION

Rue Neuve-des- Petits-Champs, N° 37.

COLLECTION COMPLETE

DES

LOIS,

Décrets, Ordonnances, Réglemens,

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRE ; DE L'IMPRIMERIE NATIONALE ,

PAR BAUDOUIN; ET DU BULLETIN DES LOIS;

(De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique),

Continuée depuis 1830;

Avec un choix d'Actes inédits, d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi,

indiquant : 1° les Lois analogues; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseild'État; 3° les Discussions rapportées au Moniteur ;

SUIVIE D'UNE TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES,

PAR J. B. DUVERGIER,

Avocat à la Cour royale de Paris.

TOME SIXIÈME.

Drive

Deuxième Edition.

PARIS CHEZ A. GUYOT ET SCRIBE, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

PUE NEUVE-DES-PETITS - CHAMPS, 1° 37.

1834.

« PreviousContinue »