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Indiquant le nombre de volumes dont se compose, chaque année, depuis

vingt-trois ans (de 1816 à 1839 inclusivement), la collection des Annales maritimes et coloniales.

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1809-1815. Introduction.
1816.
1817..
1818.
1819.
1820.
1821.
1822.
1823.
1824.
1825.
1826.
1827.
1828.
1829.
1830.
1831.
1832.
1833.
1834.
1835.
1836.
1837.
1838.
1839.
1840.

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RECUEIL
DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES,
RÈGLEMENTS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELLES, MÉMOIRES,

OBSERVATIONS ET NOTICES PARTICULIÈRES,
CONTENANT TOUT CE QUI PEUT INTÉRESSER LA MARINE ET LES COLONIES

SOUS LES RAPPORTS WILITAIRES, ADMINISTRATIFS,
JUDICIAIRES, NAUTIQUES, CONSULAIRES ET COMMERCIAUI;

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION
DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,
17 SOUS LES AUSPICES DE SON ALTESSE ROYALE MONSEIGNEUR LE PRINCE DE JOINVILLE.

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KE 942

COLLEGE

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JAN 5 1888

LIBRARY

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MÉMOIRE sur l'état actuel des bagnes en France. - Brest, novembre

1839

La loi • prononcé on châtiment public qui doit paffire à la réparation de cins et à la satisfaction.de la société, i

SERVAN, avocat général. (Discours sur les

ministration de la justias criminelle.) • Appelons, par sos institutions, le repentir dans le cæur du coupable : qu'il puisse revivre à la verta, en lui laissant l'espérance de revivre à l'honneur; qu'il puisse cesser d'être méchant par l'intérêt que vous lui offrez d'être boa, après qu'une longue partie de sa vie passée dans les peines apra acquitté le tribat qo'a doit à l'exemple.

• Renda à la société, qu'il puisse encore recouvrer son estime par l'épreuve d'une conduite sans reproche, et mériter un jour que la société elle-mênio efface do dessus son front jusqu'à la tacho du crime qu'il aura suflisamment expió..

ASSEMBLÉE NATIONALE. — (Rapport our le Code

pénal. — Discours du Rapporteur.)

Depuis longtemps une foule d'hommes honorables et éclairés ont porté leur attention sur les maisons de toute sorte destinées à recevoir pendant des années les coupables qui ont troublé la société par leurs crimes.

Ces écrivains philosophes ont pensé que, si l'ordre public et la paix des États exigeaient indispensablement la punition des malfaiteurs et leur retranchement de la vie

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