Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux, Volume 23International Religious Liberty Association 1787 - Justice, Administration of |
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Common terms and phrases
Abbatucci accufé adreffer les Mémoires Affemblées affurer ainfi Arrêt du Confeil auffi Avocat Avocat au Parlement avoient avoit Bailliage c'eft caufe chofe claufe conclufions condamné Confeil d'Etat conféquence conferver confidérables confignation Confultations coutume créan créanciers Curé dame demande demoiſelle dépens devoit Difcours difpofitions Duché de Bourgogne enfans enfuite étoient étoit faifant fecond feront fervir feul feur fieur de Morant fieur Yvonet fille Thomas foit fomme fon mari font fous foutenu fouvent fubftitution fucceffion fuivant fujets Gazette des Tribunaux Gonnord Hérault héritiers jours fans exception jufqu'à jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Abbé l'acquéreur l'Arrêt ladite Lagarde lefdits legs lettres lorfque Lourmarin MAJESTÉ Marguilliers matiere Merey Montaulieu n'avoit n'eft n'étoit néceffaire Notaires oppofition ordonné paffé Parlement d'Aix Paroiffe payer perfonnes poffeffion pouvoit préfent Procureur propofée provifions queftion Queſtions raifon Reffort René Bonnet rente retrait s'eft Saint-Arnoult Saint-Blaife Sanvito Sentence teftament tion Tour-d'Aigues univerfel voudra faire annoncer دو
Popular passages
Page 156 - Elles restèrent à peu près au même état jusqu'en 1776, époque à laquelle le déficit fut estimé être de 37 millions, par celui même qui, peu de temps après, fut chargé de la direction des finances. « Entre cette époque et celle du mois de mai 1781, le rétablissement de la marine et les besoins de la guerre firent emprunter 440 millions. « II est évident que le produit de toutes les réformes, de toutes les bonifications...
Page 204 - Vous vous souviendrez qu'il s'agit du sort de l'État, et que des moyens ordinaires ne pourraient ni lui procurer le bien que le roi veut lui faire, ni le préserver des maux qu'il veut prévenir. > Les observations que vous présenterez à sa majesté, auront pour but de seconder et de perfectionner l'accomplissement de ses intentions; elles seront inspirées par le zèle, et mêlées des expressions de la...
Page 191 - ... sur la partie la plus souffrante de ses sujets; et, s'il est de sa sagesse de suspendre l'entier accomplissement de ses vues bienfaisantes jusqu'à ce qu'elle ait connu les résultats de la nouvelle forme de perception sur les terres, et que les administrations provinciales l'aient éclairée sur les moyens de rectifier la répartition de la taille, elle veut du moins en corriger provisoirement les principaux vices, et ne pas différer à faire jouir ses peuples d'un commencement de réduction...
Page 173 - ... le ramener au principe d'uniformité, qui peut seul écarter toutes les difficultés de détail, et revivifier le corps entier de la monarchie. » Les vues que le roi veut vous communiquer tendent toutes à ce but : ce n'est ni un système , ni une invention nouvelle ; c'est le résumé, et pour ainsi dire le ralliement des projets d'utilité publique, conçus depuis long-temps par les hommes d'État les plus habiles...
Page 195 - Tous cas moyens réunis n'étant pas suffisants pour couvrir totalement le déficit, le dernier moyen, et celui qui me coûte le plus à prendre, est celui d'une augmentation d'imposition sur les terres...
Page 189 - ... propriétaires eux-mêmes, et elle a puisé dans les premiers principes de la monarchie le plan uniforme d'un ordre graduel de délibérations suivant lequel l'émanation du vœu des contribuables et leurs observations sur tout ce qui les intéresse se transmettraient des assemblées paroissiales à celles de district, de celles-ci aux assemblées provinciales, et par elles jusqu'au trône.
Page 158 - Ils ont servi à nous créer une marine formidable ; ils ont servi à soutenir glorieusement une guerre qui , d'après son principe et son but , a été appelée avec raison guerre nationale ; ils ont servi à l'affranchissement des mers ; ils ont servi enfin à procurer une paix solide et durable, qui doit donner le temps de réparer tout le dérangement qu'une dépense aussi énorme a causé dans les finances. Ce serait cependant prendre une idée fort exagérée du déficit actuel , que de joindre,...
Page 158 - ... il s'éteindra encore, pendant les dix années prochaines, un capital de plus de 400 millions; après quoi le roi rentrera dans la libre jouissance de plus de 60 millions de revenu, absorbé présentement, tant par les remboursemens assignés, que par les intérêts.
Page 141 - ... je devais en dissimuler la réalité. Toutes mes ressources, lorsque le roi m'a confié la conduite de ses finances, consistaient dans le crédit; tous mes efforts ont dû tendre à le rétablir. L'argent manquait parce qu'il ne circulait pas; il a fallu en répandre pour l'attirer, en faire venir du dehors pour faire sortir celui que la crainte tenait caché au dedans, se donner l'extérieur de l'abondance pour ne pas laisser apercevoir l'étendue des besoins.
Page 110 - Dans le même temps, sa majesté, convaincue par de grandes et judicieuses considérations, qu'il était également important et économique d'accélérer les travaux de Cherbourg , a fait quadrupler les fonds, qui d'abord avaient été destinés annuellement à cette immortelle opération , que sa majesté a consacrée par sa présence , dans le voyage mémorable où elle a goûté la juste satisfaction de recueillir les bénédictions et les acclamations attendrissantes d'une nation qui sait si...