 | Jean Dumont (baron de Carlscroon) - Europe - 1699 - 482 pages
...Commerce & Pêche, & au,, tres queleonques pat mer & par rerte , qui Ce ,i trouveront leuraparrenirparle droit commun, ,, ou être acquis par des Traités faits ou à faire , H en la maniere fuiHtre , envers & contre rous »,. Rois . Pcinces , Republiques , ou autres Etats... | |
 | Godefroi Estrades (comte d') - Europe - 1719 - 508 pages
...pojjeffions , immunitez, & liberiez tant de navigation que. de. Commerce & autrcs quelctnques , par Mer & par Terre , qui fe trouveront leur appartenir par le droit commun, ou être acquis par des Traitez faits ou à faire en -la maniére fufdite envers & contre tous Rois , Princes , Republiques... | |
 | Godefroi Louis Estrades (comte d') - Europe - 1743 - 618 pages
...libtrîez,tant de navigation que de Commerce & Pefche , 6? autres quelconques , par Mer 6? par Terre, qui je trouveront leur appartenir par le droit commun, ou être acquis par des Traitez faits ou à faire en la manièrefufdite envcrr 6? contre tous Rois, Princes, Républiques,... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1748 - 524 pages
...EtatsGénéraux, leurs Païs, fie Sujets confervés & maintenus en tous leurs Droits, PofleÊ fions, Immunités, & Libertés, tant de Navigation , que...appartenir par le Droit commun, ou être acquis par des Traitez faits ou à faire, en la manière fusàite,i envers $ contré tous Rois,PVi.nce5, Républiques... | |
 | Guillaume de Lamberty - 1757 - 714 pages
...Païs & Sujets, confer vez & maintenus eu tous leurs droits , pofleffions , iramunitez & libériez , tant de Navigation que de Commerce & autres quelconques...appartenir par le Droit commun, ou être acquis par des Traitez faits ou à faire en la manière fufdite envers & contre tous Rois, Princes, Républiques,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 514 pages
...navigation , de commerce, de pêche, et autres quelconques par terre et par mer, qui se trouveraient leur appartenir par le droit commun , ou être acquis par des traités faits ou à faire , etc. En cas que l'attaque ou le trouble ( art. V ) fût suivi d'une rupture ouverte , celui des deux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 530 pages
...navigation , de commerce , de pêche , et autres quelconques par terre et par mer , qui se trouveraient leur appartenir par le droit commun, ou être acquis par des traités faits ou à/a/re, etc. En cas que l'attaque ou le trouble (art. V) fût suivi d'une rupture ouverte, celui des... | |
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Sujets , conièrvés & maintenus en tous leurs droits , pofleiïïons , immunités & libertés , tant de Navigation que de Commerce & autres quelconques , tant par mer que par terre , qui fe trouveront leur appartenir par le Droit commun , ou être acquis... 