 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...les forces contre la nation , pu s'il ordonne à ses généraux d'exé-cuter un tel projet, qu'enfin, s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute action...s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. Art. 3. « Un roi qui aura abdiqué ou qui *era censé l'avoir fait, redeviendra simple citoyen, et... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 528 pages
...sera censé avoir abdiqué. II. Si le roi se met à la tête d'une armée pour. en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux...s'oppose pas par un acte formel à toute action de cette espece qui s'exécuteroic en son nom , il sera censé avoir abdiqué. III. Un roi qui aura abdiqué... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...» avoir abdiqué. » II. Si le roi se met à la tête d'une armée , pour » en diriger les forces contre la nation , ou s'il » ordonne à ses généraux d'exécuter un tel pro» jet, ou enfin , s'il ne s'oppose pas par un acte » formel à toute action de cette espèce qui... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...» avoir abdiqué. » IL Si le roi se met à la tête d'une armée , pour v» en diriger les forces contre la nation , ou s'il »» ordonne à ses généraux d'exécuter un tel pro» jet, ou enfin , s'il ne s'oppose pas par un acte » formel à toute action de cette espèce qui... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
...censé avoir abdiqué. » IL Si le roi se met à la tête d'une armée »pour en diriger les forces contre la nation , »ou s'il ordonne à ses généraux...s'exécuterait en son nom, il sera » censé avoir abdiqué. »I1I. Un roi qui aura abdiqué ou qui sera » censé l'avoir fait , redeviendra simple citoyen, et... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 466 pages
...censé avoir abdiqué. » II. Si le roi se met à la tête d'une armée » pour en diriger les forces contre la nation , » ou s'il ordonne à ses généraux...cette » espèce qui s'exécuterait en son nom, il ser# » censé avoir abdiqué. »I1I. Un roi qu,i aura abdiqué ou qui sera » censé l'avoir fait... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1823 - 392 pages
...rétracte, il sera censé avoir abdiqué. II. Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger la force contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux...de cette espèce qui s'exécuterait en son nom , il seroit censé avoir abdiqué. III. Un roi que aura abdiqué ou qui sera censé l'avoir fait , redeviendra... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1823 - 692 pages
...rétracte, il sera censé avoir abdiqué. H. Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger la force contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux...de cette espèce qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué. III. Un roi que aura abdiqué ou qui sera censé l'aroir fait , redeviendra... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1825 - 416 pages
...rétracte , il sera censé avoir abdiqué. 2° Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger la force contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux...cette espèce, qui s'exécuterait en son nom , il serait censé avoir abdiqué. 3° Un roi qui aura abdiqué, ou qui sera censé l'avoir fait , redeviendra... | |
 | Charles Georges Marquis de Clermont-Gallerande - France - 1826 - 596 pages
...sera censé avoir abdiqué. a. Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux...un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose pas, par ua acte formel, à toute action de cette espèce qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute action de cette espèce qui s'exécuterait en... 
