 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...Nalioit Française avec les Nation» étrangères. LA Nation Française renonce à entreprendre aucone guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucon peuple. La Constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers, éfablis ou non en... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...guerra dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais 8es forces contre la liberté d aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine....étrangers , établis ou non en France , succedent I leurs parens étrangers ou françois. Ils peuvent contracter , acquérir et recevoir des bien» situes... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...conquêtes ; & n'emploiera jamais Tes forces contre la liberté d'aucun peuple. ,t La conftitution n'admet point de droit d'aubaine. ...... Les étrangers établis ou non en France fiiccèdent à leurs parens étrangers ou franIls peuvent contracter - acquérir & recevoir des biens... | |
 | Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 420 pages
...", au sujet de la guerre. On y remarque cette phrase : la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Il est décrété que cette déclaration sera envoyée aux Jépartemens et aux armées. Députation... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...poursuivi criminellement* » La nai "uni française , ajoutait la constitution.,, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Les principaux objets de la révolution française étant déterminés , il ne s'agit plus que de... | |
 | France - 1817 - 334 pages
...poursuivi criminellement. » La nation française ,. ajoutait la constitution,, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...jamais ses forces contre la liberté d'aucun: peuple. » Les principaux objets de la révolution française étant déterminés , il ne s'agit plus que de... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...nations étrangères. J_JA nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue défaire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre...d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France , succèdent à leurs parens étrangers ou français. Ils peuvent contracter , acquérir et recevoir... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...dirigeront sa conduite. » La nation française renonce à entreprendre aucune » guerre dans la vue defaire des conquêtes , et n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Tel est le texte de la Constitution (titre VI) : tel est le vœu sacré par lequel nous avons lié... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...de la nation francaise avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes,...d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France succèdent à leurs parens étrangers ou français. Ils peuvent contracter , acquérir et recevoir... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...DE LA NATION" FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes,...d'aubaine. — Les étrangers, établis ou non en France , succèdent à leurs parens étrangers ou français. — Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir... | |
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La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
