Actes du corps législatif qui ne sont pas sujets à

la sanction,

Administrateur de la liste civile,

51

32

Administrateurs de département. Caractere et
limites de leurs fonctions, 59, 61,71
Sous administrateurs de district,

-

60,76

54, 55, 60

Administration générale du royaume. Le roi
en est le chef suprême,
Agents du pouvoir exécutif, révocables; ne

Ambassadeurs et autres agents ducorps poli-
tique à la nomination du roi,

55

Apanages réels, c'est-à-dire, en terre, pro-
scrits; les fils puînés du roi recevront une

Ses pouvoirs et ses fonctions,

Police intérieure tenue des

forme de délibérer,

42,46

séances et

46-47

Voy, Corps législatif.

Assemblées primaires,

20, 21

29

Leurs fonctions. Leur tenue et leur régime,

assemblée de revision des décrets constitution

nels; quand et comment elle peut avoir
lieu,

78

Son organisation; formule du serment de

ses membres,

79-80

Armées de terre et de mer. Leur nombre,

leur solde,

Soumises à des loix particulieres,

Le roi en est chef suprême,

B.

44, 46

74

55

Biens destinés aux dépenses du culte et à
tout service d'utilité publique , appar
tiennent à la nation,

C.

11

Citoyen actif. Conditions pour l'être,

Causes d'exclusion,

67

65

20-21

21

l'être,

Comment cette qualité se perd,

Code de loix civiles,

Colonies,

15-14

14

12

19, 80

56

70-71

62

Commissaires du roi auprès des tribunaux,

Leurs fonctions,

Commissions et évocations proscrites,

Comité général de l'assemblée nationale. Com-

ment se forme,

Communes. Leur formation,

47

15-16

Comptes des dépenses des départements, des
ministres et autres, seront rendus pu

75

blics,
Constitution. Aucun des pouvoirs constitués
n'a le droit de la changer dans son ensemble
ni dans ses parties

sauf la revision,

Voy. ASSEMBLÉE DB REVISION.

80

A qui le dépôt de la constitution est confié,

81

Constitution françoise (la ) est représentative,

et le gouvernement monarchique,

Contributions publiques,

Corp's armé. Ne peut délibérer,

17

71,43

74

Corps législatif (le) est représentant de la

nation,

Ses relations avec le roi,

V. Assemblée nationale législative.

18

52,54

Culte religieux. Liberté à tout homme d'exercer
le culte religieux auquel il est attaché,

Les citoyens ont le droit d'élire les ministres
de leur culte,

12

D.

Déclaration des droits de l'homme et du ci-
toyen,

3,7

Décrets. Comment ils doivent se former, et
quels décrets ne sont pas sujets à la sanc-

48, 51

tion,
Décrets constitutionnels. Organisation de l'as-
semblée qui pourroit en faire la revision

Délibération (forme de),

Deux cents membres au moins nécessaires

pour délibérer,

Départements. Leur nombre,

78

47,49

48

13, 19