 | Law - 1859 - 914 pages
...secondaires, savoir : 1" les écoles fondées ou entretenues par les communes, les déparlements ou l'Etat, et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2' les...associations, et qui prennent le nom d'écoles libres (art. 17); — Que les art. 23 et suiv. cl l'art. 53 déunissent et déterminent nettement les caractères... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...loi reconnaît deux espèces d'écoles : \ " Les écoles fondées et entretenues en tout ou en partie par les communes, les départements ou l'État, et qui prennent le nom A'ccoles publique» ; 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations,... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...ni, sect. 1", art. 17. « La loi reconnaît deux espèces d'écoles, primaires ou secondaires : 1° les écoles fondées ou entretenues par les communes,...associations , et qui prennent le nom d'écoles libres. » Tit. II, chap. n, sect. 1rc, art. 25. «Tout Français âgé de vingt-et-un ans accomplis peut exercer,... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...l'existence de deux espèces d'écoles primaires : 1 .° les écoles fondées ou entretenues par les communes et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2.°...associations et qui prennent le nom d'écoles libres. (Art. 17, L. 1850.) Tout Français, âgé de 21 ans accomplis, peul exercer dans toute la France la profession... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...Des écoles. Art. 17. — La loi reconnaît deux espèces d'écoles primaires ou secondaires : 1° Les écoles fondées ou entretenues par les communes,...associations, et qui prennent le nom d'Écoles libres. SECTION II. De l'inspection. i «« ) d'académie; 3° par les inspecteurs de l'enseignement primaire... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...Des écoles. Art. 17. — La loi reconnaît deux espèces d'écoles primaires ou secondaires : 1° Les écoles fondées ou entretenues par les communes,....particuliers ou des associations, et qui prennent le nom à' Écoles libres. SECTION II. De l'inspection. Art. 18. — L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'Etat, et qui prennent le nom à'écoles publiques; 2° les écoles fondées et entretenues...particuliers ou des associations, et qui prennent le nom A'écoles libres. SECTION II. — De l'inspection. Art. -18. — L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...ou entretenues par les communes , les départements on l'État , et qui prennent le nom A' écoles publiques ; 2° Les écoles fondées et entretenues...particuliers ou des associations , et qui prennent le nom A'écoles libres. SECTION 2. —De l'inspection. 18. L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...SECTION \". — Des écoles. 17. La loi reconnaît deux espèces d'école* primaires ou secondaires : 1o Les écoles fondées ou entretenues par les communes,...les départements ou l'État, et qui prennent le nom à'écoles publiques; 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...SECTION I. Des écotes. Art. 17. La loi reconnaît deux espèces d'écoles primaires ou secondaires : i° Les écoles fondées ou entretenues par les communes...les départements ou l'État, et qui prennent le nom d'écotes pubtiques. 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations,... | |
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Des écoles et de l'inspection. SECTION PREMIÈRE. Des écoles. Art. 17. — La loi reconnaît deux espèces d'écoles primaires ou secondaires : 1° Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements, ou l'État, et qui prennent... 
