Histoire parlementaire de la révolution française, ou journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 5Paulin, 1834 - 480 pages |
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... abbé de Montesquiou . Si la commune de Paris vous avait seulement proposé de faire exécuter votre décret du 19 décembre dernier , je ne me permettrais pas de faire une seule observation sur sa demande ; mais je me crois obligé de vous ...
... abbé de Montesquiou . Si la commune de Paris vous avait seulement proposé de faire exécuter votre décret du 19 décembre dernier , je ne me permettrais pas de faire une seule observation sur sa demande ; mais je me crois obligé de vous ...
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... caisse extraordinaire . Je pense avec M. l'abbé de Montesquiou , que vous devez vous hâter de décréter le mode du remplacement des dimes . - Quand les dîmes ne pourraient être évaluées que comme la 32 ASSEMBLÉE NATIONALE .
... caisse extraordinaire . Je pense avec M. l'abbé de Montesquiou , que vous devez vous hâter de décréter le mode du remplacement des dimes . - Quand les dîmes ne pourraient être évaluées que comme la 32 ASSEMBLÉE NATIONALE .
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... abbé Gouttes et Barnave , l'assemblée nationale , après avoir entendu la lecture de la lettre du roi , voulant donner à S. M. une preuve de son amour et de son respect , a examiné de nouveau ses décrets du ... et du ... , déclare qu ...
... abbé Gouttes et Barnave , l'assemblée nationale , après avoir entendu la lecture de la lettre du roi , voulant donner à S. M. une preuve de son amour et de son respect , a examiné de nouveau ses décrets du ... et du ... , déclare qu ...
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... abbé Privat . Cette motion tend évidemment à la dissolu- tion de l'assemblée . M. Alexandre de Lameth . La motion de M. Voisin a - t - elle pour objet une nouvelle contribution ? L'assemblée ne doit payer que celles auxquelles les ...
... abbé Privat . Cette motion tend évidemment à la dissolu- tion de l'assemblée . M. Alexandre de Lameth . La motion de M. Voisin a - t - elle pour objet une nouvelle contribution ? L'assemblée ne doit payer que celles auxquelles les ...
Page 64
... abbé d'Espagnac , de M. Reignier ; en un mot , c'est la banque d'Ecosse . Je consi- dère ce plan comme dangereux dans son organisation et dans ses effets ; j'ajoute qu'il a un très - grand inconvénient , celui d'être inexécutable . J'ai ...
... abbé d'Espagnac , de M. Reignier ; en un mot , c'est la banque d'Ecosse . Je consi- dère ce plan comme dangereux dans son organisation et dans ses effets ; j'ajoute qu'il a un très - grand inconvénient , celui d'être inexécutable . J'ai ...
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Common terms and phrases
administration adopter affaires Alexandre de Lameth assemblée assignats aura avez décrété billets Bonnay caisse d'escompte Cazalès cent Charles de Lameth chose citoyens clergé comité des finances confiance contribution patriotique convention nationale crets décider déclaration demande départemens députés différens discussion district doit Duport ecclésias ecclésiastiques établir Fermont fonctions garde nationale gens de loi hommes inconvéniens institution intérêt j'ai jugemens jurés en matière jury justice l'abbé Maury l'abbé Sieyès l'assemblée nationale l'établissement des jurés l'état l'institution des juges l'intérêt l'ordre du jour législation législature liberté Livarot lois matière civile matière criminelle membres ment Messieurs millions ministre motion moyen municipalités nation nécessaire numéraire officiers ordre judiciaire papier-monnaie patriotisme payer permanence peuple plan pourrait pourront pouvoir exécutif pouvoir judiciaire premier préopinant présente président principes procès projet de décret propose proposition public publique question préalable religion représentans royaume s'il séance sections sédentaires sera serment seront seul tion toyens tribunal de cassation vente Virieu voix