Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau, Volume 20

abfolument accufés Ainfi Arrêt auffi Avocats avoit Baillifs & Sénéchaux Boniface VIII c'eft c'eſt Cambrai Cardinal caufe cauſe Chambre Charles VII chofe Civil Clercs Commiffaires compétence Concile Concile de Trente Concordat Confeil Confeillers conferver confidere conftitution connoiffance Cour crime de Lèze Curé Déclaration difpofition diftinction doivent Eccléfiaftiques efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques faint fans fçavoir fecond felon femble feroit fervi feule fimple foient foit font foumis fous fouvent fuivant fujet Général Greffier groffeffe Henri III ibid Joyeux Avénement jufqu'à jufte Juftice Juges Jurifdiction l'Affife l'Eglife l'Empereur l'Etat l'Evêque l'Ordonnance lefdits lefquelles lement Lèze Loix lorfqu'il lorfque Louis XII Majefté malè mariage matiere criminelle maxime ment n'eft néceffaire obferver Officiers Ordonnances pable Pape Parlement perfonne plufieurs poffeffion préfent Préfidens premiere Princes privilége procès Procureur Puiffance puiffe qualité queftion raifon Reffort Rois Royal Royaume Seigneurs Souverains temporel tems tion ufage XVIII