Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau, Volume 20

Ainſi ancienne appel Arrêt article avant Avénement Avocats avoit ayant c'eſt Cardinal cauſe célébration Chambre Charles VII Civil Clercs commun compétence Concile condamnation Conſeil Conſeillers contraire Cour Couronne crime criminelle Curé Déclaration devant devoir différentes dire diſtinction doit doivent donner Eccléſiaſtiques effet eſt établi état étoit Evêques fans femme font forme fortes garde Général Greffier hommes ibid Jean jours Joyeux Juges juſqu'à l'appel l'autre l'Egliſe l'Empereur l'Etat l'Evêque l'Ordonnance l'ordre l'un Lettres lieu Loix lorſque Louis mains mari mariage matiere maxime ment n'eſt nature nombre nouvelle obligé Officiers Ordonnances Pape Parlement partage peine pendant perſonnes peuvent porte pouvoir pré premier premiere Préſidens Princes privilége procès Procureur public publique qu'un qualité rapport regarde regle Rois Royal Royaume s'il ſans Seigneur ſeront ſes ſoit ſon ſont Souverain ſuivant ſur temporel tems termes tion titre trouve véritable XVIII