Manuel du spéculateur à la bourse ... |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 63 - Les courtiers d'assurances rédigent les contrats ou polices d'assurances concurremment avec les notaires ; ils en attestent la vérité par leur signature, certifient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivière.
Page 128 - ... venue, Pas un seul petit morceau De mouche ou de vermisseau ; Elle alla crier famine Chez la fourmi, sa voisine, La priant de lui prêter Quelque grain pour subsister Jusqu'à la saison nouvelle. Je vous paierai, lui dit-elle, Avant l'août, foi d'animal, Intérêt et principal.
Page 243 - Bordeaux et Bayonne ; Sur l'Océan, par Tours et Nantes; Sur le centre de la France, par Bourges ; 2°...
Page 142 - La rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable. Les parties peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra excéder dix ans, ou sans avoir averti le créancier au terme d'avance qu'elles auront déterminé. *1912. Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat, 1° S'il cesse de remplir ses obligations pendant deux années ; 2° S'il manque à fournir au prêteur les sûretés promises par le contrat.
Page 59 - Les agents de change et courtiers sont tenus d'avoir un livre revêtu des formes prescrites par l'article 11. Ils sont tenus de consigner dans ce livre, jour par jour, et par ordre de dates, sans ratures, interlignes ni transpositions, et sans abréviations ni chiffres, toutes les conditions des ventes, achats, assurances, négociations, et en général de toutes les opérations faites par leur ministère.
Page 56 - Un agent de change ou courtier ne peut, dans aucun cas et sous aucun prétexte, faire des opérations de commerce ou de banque pour son compte. Il ne peut s'intéresser directement ni indirectement sous son nom, ou sous un nom interposé, dans aucune entreprise commerciale.
Page 150 - H est ouvert au grand-livre de la dette publique, au nom de la recette générale de chaque département, celui de la Seine excepté, un compte collectif qui comprend, sur la demande des rentiers , les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires (3).
Page 164 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 55. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Page 51 - ... de commerce, les jours et heures d'ouverture , de tenue et de fermeture de la bourse. « Dans les autres villes, le commissaire général de police ou le maire fera cette fixation de concert avec le tribunal de commerce.
Page 203 - ... ou dans la proportion, si le délai est plus court, lors même que, pour se procurer les fonds nécessaires, elle serait obligée d'abandonner le quart de la somme allouée pour frais d'administration. Si la Société se trouvait dans la nécessité d'élever l'annuité au-dessus du taux de 5 fr.