From inside the book
Results 1-3 of 62
Page 17
... prime , comme il est apprécié pour l'octroi de l'allocation familiale ( art . 11 du décret - loi du 29 juill . 1939 ) . Si , du fait de l'existence d'autres enfants à charge , le nouveau - né ouvre à ses parents un droit à une nouvelle ...
... prime , comme il est apprécié pour l'octroi de l'allocation familiale ( art . 11 du décret - loi du 29 juill . 1939 ) . Si , du fait de l'existence d'autres enfants à charge , le nouveau - né ouvre à ses parents un droit à une nouvelle ...
Page 367
... prime et l'indemnité pour charges de famille . Le montant de la prime étant d'ailleurs toujours nettement supérieur à celui de l'indemnité pour charges de famille pour le premier enfant , ces agents ont toujours intérêt à opter pour le ...
... prime et l'indemnité pour charges de famille . Le montant de la prime étant d'ailleurs toujours nettement supérieur à celui de l'indemnité pour charges de famille pour le premier enfant , ces agents ont toujours intérêt à opter pour le ...
Page 369
... prime , le taux de prime à attribuer est celui du département dans lequel réside l'agent lui - même ou sa famille , selon les distinctions faites au titre II ci - dessus ( II . Personnels civils hors la métropole ) . 2o Personnels ...
... prime , le taux de prime à attribuer est celui du département dans lequel réside l'agent lui - même ou sa famille , selon les distinctions faites au titre II ci - dessus ( II . Personnels civils hors la métropole ) . 2o Personnels ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art