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... opérations prohibées ou au- torisées , modifié par les arrêtés du 23 et du 28 févr . 1940 , est modifié comme suit ... Opérations effectuées par les personnes considérées comme françaises . - « Art . 3 . Sont prohibées , sans possi ...
... opérations prohibées ou au- torisées , modifié par les arrêtés du 23 et du 28 févr . 1940 , est modifié comme suit ... Opérations effectuées par les personnes considérées comme françaises . - « Art . 3 . Sont prohibées , sans possi ...
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... opérations effectuées pour leur Tableau des créations et suppressions d'emploi prévues à l'article 3. rat , des pays ... opérations de change visées à l'art . 2 du décr . du 9 sept . 1939 susvisé comprennent toutes les opérations ayant ...
... opérations effectuées pour leur Tableau des créations et suppressions d'emploi prévues à l'article 3. rat , des pays ... opérations de change visées à l'art . 2 du décr . du 9 sept . 1939 susvisé comprennent toutes les opérations ayant ...
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... opérations est assurée : Pour la zone occupée , par l'office de com- pensation , à Paris , 14 , rue Chateaubriand ; Pour la zone non occupée et les autres ter- ritoires , par l'office de compensation , à Vichy , hôtel Magenta , et par ...
... opérations est assurée : Pour la zone occupée , par l'office de com- pensation , à Paris , 14 , rue Chateaubriand ; Pour la zone non occupée et les autres ter- ritoires , par l'office de compensation , à Vichy , hôtel Magenta , et par ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art