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... Agriculture . Décret 30 janvier 1940 . autorisant certains groupements d'importation et de répartition à percevoir une redevance ( J. off . du 7 févr . 1940 , p . 1013 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 11 juill ...
... Agriculture . Décret 30 janvier 1940 . autorisant certains groupements d'importation et de répartition à percevoir une redevance ( J. off . du 7 févr . 1940 , p . 1013 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 11 juill ...
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... agriculture et par le secré- taire d'Etat au ravitaillement fixe leurs pouvoirs et , notamment , la nature des questions qui doivent être soumises à la décision du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et du secrétaire d'Elat au ...
... agriculture et par le secré- taire d'Etat au ravitaillement fixe leurs pouvoirs et , notamment , la nature des questions qui doivent être soumises à la décision du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et du secrétaire d'Elat au ...
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... agriculture . 15. Dans les comités interprofession- nels , provisoires ou non , qui se rappor- tent à des productions agricoles , les groupes spécialisés représentent l'organi- sation agricole syndicale corporative . TITRE IV Des ...
... agriculture . 15. Dans les comités interprofession- nels , provisoires ou non , qui se rappor- tent à des productions agricoles , les groupes spécialisés représentent l'organi- sation agricole syndicale corporative . TITRE IV Des ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art