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... défense nationale et de la guerre et des af- faires étrangères , du ministre de la marine mili- taire , du ministre de l'air et du ministre de l'édu- cation nationale , Vu le décr . du 6 nov . 1939 , fixant les attributions du sous ...
... défense nationale et de la guerre et des af- faires étrangères , du ministre de la marine mili- taire , du ministre de l'air et du ministre de l'édu- cation nationale , Vu le décr . du 6 nov . 1939 , fixant les attributions du sous ...
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... défense nationale ( J. off . du 21 févr . 1940. p . 1305 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du conseil , ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères , du ministre du ...
... défense nationale ( J. off . du 21 févr . 1940. p . 1305 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du conseil , ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères , du ministre du ...
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... défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères , du ministre des finan- ces et du ministre des colonies , fixera les conditions dans lesquelles les dispositions ci - dessus seront étendues aux colonies , pays de ...
... défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères , du ministre des finan- ces et du ministre des colonies , fixera les conditions dans lesquelles les dispositions ci - dessus seront étendues aux colonies , pays de ...
Contents
publiés dans le volume de 1940 | 360 |
Guerre | 369 |
de péréquation Arr 11 janv 1940 | 385 |
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Common terms and phrases
11 juill administrations affaires étrangères agricoles août applicables application arrêté assurances autorisation avril ayant caisse chargés chef ci-dessus code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil des ministres contrôle cours date déc déclaration décr décr.-loi défense nationale délai demande département directeur direction dispositions doit durée effectuées établissements févr fixant fonctionnement garde des sceaux général groupement guerre intéressés janv janvier jours juin justice l'agriculture l'armée l'art l'Etat l'intérieur l'organisation lieu loi du 11 marine mars ment militaire ministre des finances ministre secrétaire ministres entendu mise modifié mois montant nation officiers opérations payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret président du conseil prévues prime pris produits publics publique rapport rectificatif règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il secrétaire d'Etat sept sera seront service soumis spéciale suit suivant supérieur tion titre transports travail tribunal vente versement visés