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... déc . 1940 ) Recherches agronomiques , réorganisation ( Décr . 8 déc . 1940 ) Abatage des oliviers ( Décr . 12 déc . 1940 ) Habitat rural , loi du 21 nov . 1940 , appli- cation ( Arr . 14 déc . 1940 ) Loi du 27 juill . 1927 ( coloration ...
... déc . 1940 ) Recherches agronomiques , réorganisation ( Décr . 8 déc . 1940 ) Abatage des oliviers ( Décr . 12 déc . 1940 ) Habitat rural , loi du 21 nov . 1940 , appli- cation ( Arr . 14 déc . 1940 ) Loi du 27 juill . 1927 ( coloration ...
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... déc . 1940 ) Impôt sur les traitements , salaires , pen- sions et rentes viagères , perception pas retenue à la source ( Loi 31 déc . 1940 ) .. Emission d'un emprunt sur le marché local , autorisation ( Loi 31 déc . 1940 ) Taxes et ...
... déc . 1940 ) Impôt sur les traitements , salaires , pen- sions et rentes viagères , perception pas retenue à la source ( Loi 31 déc . 1940 ) .. Emission d'un emprunt sur le marché local , autorisation ( Loi 31 déc . 1940 ) Taxes et ...
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... déc . 1940 ) II , 242 Denrées et produits alimentaires , ciren- lation ( Loi 8 déc . 1940 ) II , 244 Restaurants , réglementation ( Décr . 9 déc . 1940 ) 11 , 245 Vente des fromages ( Décr . 18 sept . 1940 ) . Contrôle des stocks ...
... déc . 1940 ) II , 242 Denrées et produits alimentaires , ciren- lation ( Loi 8 déc . 1940 ) II , 244 Restaurants , réglementation ( Décr . 9 déc . 1940 ) 11 , 245 Vente des fromages ( Décr . 18 sept . 1940 ) . Contrôle des stocks ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art