From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 222
... agricoles . Les caisses de compensation d'alloca- tions familiales agricoles sont tenues de faire connaître chaque trimestre à la caisse nationale d'allocations familiales agricoles à laquelle elles sont affiliées le boni ou le déficit ...
... agricoles . Les caisses de compensation d'alloca- tions familiales agricoles sont tenues de faire connaître chaque trimestre à la caisse nationale d'allocations familiales agricoles à laquelle elles sont affiliées le boni ou le déficit ...
Page 223
France. agricoles , le comité spécial ci - dessus visé arrête : 1o Le montant total des primes et allo- cations payées par l'ensemble des caisses de compensation d'allocations familiales agricoles , sur la base des taux minima prévus par ...
France. agricoles , le comité spécial ci - dessus visé arrête : 1o Le montant total des primes et allo- cations payées par l'ensemble des caisses de compensation d'allocations familiales agricoles , sur la base des taux minima prévus par ...
Page 234
... agricoles régis par une législation particulière et , notam- ment , les organismes de coopération et de mutualité ... agricoles sociétés coopérati- ves agricoles , caisses de crédit agricole mutuel , caisses d'assurances mutuelles ...
... agricoles régis par une législation particulière et , notam- ment , les organismes de coopération et de mutualité ... agricoles sociétés coopérati- ves agricoles , caisses de crédit agricole mutuel , caisses d'assurances mutuelles ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art