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... étrangères » , les pièces de monnaies étrangères , les billets de ban- ques étrangers , les chèques , lettres de crédit , traites , effets et toutes autres créances à vue ou à court terme de même nature libellés en monnaies étrangères ...
... étrangères » , les pièces de monnaies étrangères , les billets de ban- ques étrangers , les chèques , lettres de crédit , traites , effets et toutes autres créances à vue ou à court terme de même nature libellés en monnaies étrangères ...
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... étrangères » , les pièces de monnaies étrangères , les billets de ban- que étrangers , les chèques , lettres de cré- dit , traites , effets et toutes autres créan- ces à vue ou à court terme de même na- ture libellés en monnaies ...
... étrangères » , les pièces de monnaies étrangères , les billets de ban- que étrangers , les chèques , lettres de cré- dit , traites , effets et toutes autres créan- ces à vue ou à court terme de même na- ture libellés en monnaies ...
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... étrangers visés à l'art . 9 ( alin . a ) ; d ) Achat de devises étrangères à l'office des changes pour tous motifs autres que les transferts d'avoirs étrangers visés à l'art . 9 ( alin . a ) , ou la conversion en de- vises étrangères ...
... étrangers visés à l'art . 9 ( alin . a ) ; d ) Achat de devises étrangères à l'office des changes pour tous motifs autres que les transferts d'avoirs étrangers visés à l'art . 9 ( alin . a ) , ou la conversion en de- vises étrangères ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art