 | Books - 1808 - 572 pages
...Thronbefteigung die Worte: „L'empire de la loi finit, oîi commence l'empire indéfini de la confäence; ni la loi , ni le prince ne peuvent rien contre cette liberté ; " und die Worte bey der Eröffnung des gefetzgebenden Corps am 27ften Dec. 1804.: „Lafaiblejfe... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...que l'on sache que mon « intention et ma ferme volonté sont de maintenir la liberté i des cultes : l'empire de la loi finit où commence l'empire « indéfini de la conscience ; la loi ni le prince ne peuvent « rien contre cette liberté. Tels sont mes principes et ceux de... | |
 | Mathieu Mathurin Tabaraud - Christian union - 1824 - 544 pages
...sout fortement persuadés (i). »:De4à cette maxime, proclamée par. Buonaparte lui-même, que « l'empire de la loi finit où commence l'empire indéfini « de la conscience »; d'où il concluoit que « ni la loi, ni « le prince ne peuvent rien contre cette liberté » (2).... | |
 | Mathieu Mathurin Tabaraud - Christian union - 1824 - 532 pages
...de la loi finit où :commence l'empire indéfmi «c de la conscience »; d'où il concluoit que « ni la loi, ni « le prince ne peuvent rien contre cette liberté » (2). ••'..VII. Il faut, en second lieu, selon M. de Beaufort, queitoutes les églises se soumettent... | |
 | 1826 - 870 pages
...bien que l'on sache que mon intention et ma ferme volonté sont de maintenir la liberté des cultes. L'empire de la loi finit où commence l'empire indéfini de la conscience; la loi, ni le prince, ne peuvent rien contre cette liberté. Tels sont mes principes et ceux de la... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - France - 1829 - 402 pages
...par Dieu, ne peut plus être invoquée sous le règne d'un prince qui a reconnu solennellement que l'empire de la loi finit où commence l'empire indéfini de la conscience (1). Par arrêt du 22 mars 18o9, « Considérant qu'il résulte du jugement du 9 germinal an n, que... | |
 | Guillaume De Félice, Félice - Protestants - 1850 - 674 pages
...bien que l'on sache que mon intention et ma ferme volonté sont de maintenir la liberté des cultes. L'empire de la loi finit où commence l'empire indéfini de la conscience ; la loi ni le prince ne peuvent rien contre cette liberté. Tels sont mes principes et ceux de la... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...rapporte, en les approuvant, ces paroles de l'Empereur Napoléon à l'époque de son couronnement : « L'empire de la loi finit où commence l'empire indéfini de la conscience ; la loi ni le prince ne peuvent rien contre celte liberté. Tels sont mes principes et ceux de la... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...que l'on sache bien que mon intention et ma ferme volonté sont de maintenir la liberté des cultes. L'empire de la loi finit où commence l'empire indéfini de la conscience; la loi ni le principe ne peuvent rien contre cette liberté; tels sont mes principes et ceux de la... | |
 | Gaberel - Geneva (Switzerland) - 1862 - 524 pages
...sache que mon intention et ma ferme volonté est de maintenir la liberté des cultes, que j'ai jurée; l'empire de la loi finit où commence l'empire indéfini de la conscience; la loi ni le prince ne peuvent rien contre cette liberté; tels sont mes principes et ceux de ma maison;... | |
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L'empire de la loi finit où commence l'empire indéfini de la conscience; la loi, ni le prince, ne peuvent rien contre cette liberté. Tels sont mes principes et ceux de la nation, et si... 
