 | Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pages
...1757 , qui ordonne que tous ceux qui seront convaincus d' avoir composé , fait composer et imprimé des écrits contre la religion et contre l'autorité du roi , seront punis d« mort. La vie des hommes tenoit alors à des étoit nécessaire , car il falloit frapper un grand... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...n'auroient pas dénoncées à la justice. A ces causes , etc. , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. i. Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé , fait composer et imprimer des écrits tendants à attaquer la re-^ ligion , à émouvoir les esprits , à donner atteinte à notre autorité,... | |
 | 1831 - 424 pages
...1757, qui ordonne que tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer, et imprimé des écrits contre la religion et contre l'autorité du roi seront punis de mort. La vie des nom-; 197 mes tenait alors à des paroles, quand même elles n'étaient pas suivies d'effeïs.... | |
 | Benjamin Constant - France - 1837 - 592 pages
...rencontre parmi nos anciennes lois celle de 1737 , qui prononce la peine de mort, art. 1er, •> contre tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé , fait composer :> et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion , à émouvoir les es» prits, à donner atteinte à l'autorité ,... | |
 | Edmond-Jean-François Barbier - France - 1856 - 620 pages
...souffrir la licence effrénée des écrits qui se répandent dans le royaume. . . . à ces causes , tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale... | |
 | Edmond Jean François Barbier - France - 1857 - 1140 pages
...écrits défendus ne représente pas absolument jusqu'ici les mandements des évoques. ) A ces causes, tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale... | |
 | 1859 - 656 pages
...exactement la chose, si ce n'est qu'au lieu de brûler les gens, la nouvelle inquisition les pendait ; « tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à porter atteinte à l'autorité royale... | |
 | Louis Eugène Hatin - 1859 - 534 pages
...de souffrir la licence effre.née des écrits qui se répandent dans le royaume.. . A ces causes , tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé , fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion , à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1864 - 524 pages
...enregistra avant-hier la déclaration contre les libelles ; on en trouvera ci-après les articles. 1° Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1864 - 528 pages
...enregistra avant-hier la déclaration contre les libelles; on en trouvera ci-après les articles. 1° Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des .écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et... | |
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Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des .écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos états, seront... 
