Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 8 |
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Common terms and phrases
Adminiſtrateurs Adresse année arrêté article Assemblées avoit ayant Banque billets c'eſt Caiſſe d'Eſcompte capital cent chargé cinq circulation Citoyens Colonies Comité Comité des Finances commerce Communauté Commune compte Comté confiance contribution Corps cours Créanciers d'autres d'être déclare Décrets de l'Assemblée Délibération demandé Députés dernier discussion doit donner effets enfin eſt établi état étoit Finances fixer fonds forme fût général genre Gouvernement Habitans intérêts jour juger jusqu'à l'article l'Assemblée Nationale l'Etat l'ordre lecture lettre lieu livres manière Membre ment Meſſieurs mille livres millions Ministre mois Motion moyens Municipal Nation nombre nouvelle Novembre objet Officiers opérations ordre Pape Parlement particuliers patriotique payer place plan portant pouvoir premier présenté Président prêt pris projet proposé Province public publique qu'une question Rapport réclame règles relative rendre réuni Royal Royaume Séance semblée sera seront ſes seul Signé ſomme ſon ſont suit suivant ſur termes tion titre Tréſor valeur vente Ville voix
Popular passages
Page 5 - Caisses du District , ou du Département. La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la Municipalité ; La régie immédiate des Etablissemens publics, destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaire à la. conservation des propriétés publiques ; L'inspection directe des travaux de réparation •ou de reconstruction des Eglises,
Page 8 - Quant à l'exercice des fonctions propres an » Pouvoir Municipal , toutes les Délibérations » pour lesquelles la convocation du Conseil » général de la Commune est nécessaire , suivant » l'Article ci-dessus , ne ' pourront être exécutées » qu'avec l'approbation de l'Administration ou » du Directoire du Département, qui sera donnée » s'il ya lieu , sur l'avis de l'Assemblée de Dis
Page 13 - the National Assembly of France their congratulations on the Revolution in that country,' and on the prospect it gives , to the two First Kingdoms in the World, of a common participation in theblessings of civil and religions liberty. They Cannot help adding their ardent wishes for an happy
Page 12 - De faire jouir les Habitans des avantages d'une « bonne Police, et notamment de la propreté, de « la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité » dans les rues, lieux et édifices publics
Page 8 - ART. X. « En conséquence, chaque Section de l'Assemblée-Générale des Citoyens actifs , fera parvenir À la Maison Commune , ou Maison de Ville , le recensement de son scrutin particulier, contenant la mention du nombre de suffrages que chaque Citoyen nommé aura réunis en sa faveur ; et le, résultat général de tous ces
Page 10 - Les Assemblées administratives sont subordonnées au Roi comme Chef suprême de la Nation et de l'Administration générale, et elles ne pourront exercer les fonctions qui leur seront confiées que selon les règles prescrites par la Constitution et par les Décrets des législatures, sanctionnés par le Roi. ART. III. Elles ne pourront établir aucun impôt
Page 7 - Administrations de Département et de District, » soit au Corps législatif, soit au Roi, sous la » condition de donner avis aux Officiers Muni» cipaux du temps et du lieu de ces Assem» blées, et de ne pouvoir députer que dix
Page 10 - quelque cause ni sous quelque dénomination que ce soit, en répartir aucun au-delà des sommes et du temps fixés par le Corps législatif, faire aucun emprunt sans y être autorisées par lui, sauf à pourvoir à l'établissement et au maintien des moyens de leur assurer les fonds nécessaires au payement des dettes , aux dépenses locales, et aux dépenses imprévues ou urgentes. ART.
Page 7 - et décrété conformément au Projet du Comité. « Les Citoyens actifs de chaque Communauté » nommeront par un seul scrutin de liste,• et à la » pluralité relative des suffrages, un nombre de » Notables , double de celui des Membres du
Page 8 - jugée d'abord comme amendement , mais l'Assemblée s'y est refusée ; et la Motion principale , réunie par le Rapporteur du Comité avec ses amendemens , ayant été mise aux voix , l'Assemblée a décrété -. « Les Membres des Corps Municipaux des » Villes , Bourgs , Paroisses ou Communautés, » seront au nombre de trois , y compris le
Bibliographic information
| Title | Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 8 Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, France assemblée nat |
| Author | France assemblée nat |
| Published | 1789 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 23 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |