Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ART. X. « En conséquence, chaque Section de l'Assemblée-Générale des Citoyens actifs , fera parvenir À la Maison Commune , ou Maison de Ville , le recensement de son scrutin particulier, contenant la mention du nombre de suffrages que chaque Citoyen... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 8
by France assemblée nat - 1789
Full view - About this book

Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1789
.... J 'Xv En conséquence, chaque section de l'assemblee générale des citoyens actifs, fera parvemr à la maison commune ou mai'son de ville, le recensement...mention du nombre de suffrages que chaque citoyen hommé aura réunis en sa faveur ; et le résultat général de tous ces recensemens sera formé dans...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...discussion. Art. X, En conséquence , chaque section de l'assemblée générale des citoyens actifs, fiera parvenir à la maison commune ou maison de ville , le recensement de aoit seri*. tin particulier, cou.tenu.nt la mention du nombre de suffrages cpe chaque citoyen .nommé...
Full view - About this book

Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1790
...quarante-huit seetions de l'assemblee génerale des citoyens actifs , fera parvenir à l'hôtel-de- ville le recensement de son scrutin particulier ,...contenant la mention du nombre de suffrages que chaque candidat aura réums en sa faveur, & le resultat de tous ces recensemens sera formé à l'hôtel-de-ville....
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...quarante-huit sections de l'assemblée générale des citoyens actifs , fera parvenir à l'hôtel-de-ville le recensement de son scrutin particulier , contenant la mention du nombre de suffrages que chaque candidat aura réunis en sa faveur, & le résultat de tous ces recensemens sera formé à l'hôtel-de-ville....
Full view - About this book

Mercure de France, Issues 49-52

1789
...commune le ré.« censément de son scrutin particulier, eon.. tenant la mention du nombre de suffrages u que chaque Citoyen nommé aura réunis en •• sa...faveur; et le résultat général de tous •• ces recenseraens sera forme dans la maison « commune. » AFFAIRE DE METZ. On a donné lecture d'une Adresse...
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 3-4

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...En conséquence, chaque section de l'assemblée générale des citoyens actifs, fera parvenir à sa maison commune ou maison de ville, le recensement...scrutin particulier, contenant la mention du nombre des suffrages que chaque citoyen nommé aura réunis en sa faveur, et le résultat général de tous...
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 3

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...conséquence, chaque section de l'assemblée générale des citoyens actifs, fera parvenir à samaison commune ou maison de ville, le recensement de son...scrutin particulier, contenant la mention du nombre des suffrages que chaque citoyen nommé aura réunis en sa faveur, et le résultat général de tous...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1878
...de chaque ville ou communauté. ART. 10. En conséquence, chaque section de l'Assemblée générale des citoyens actifs fera parvenir à la maison commune,...recensement de son scrutin particulier, contenant |a mention du nombre de suffrages que chaque citoyen nommé aura réunis en sa faveur; et le résultat...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...quarante-huit sections de rassemblée générale des citoyens actifs, fera parvenir à l'Hôtd-de-Ville le recensement de son scrutin particulier, contenant la mention du nombre de suffrages que chaque candidat aura réunis en sa favi ur, et le résultat de tous ces recensements sera formé à l'Hôtel-deVille....
Full view - About this book

Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...générale de ville ou communauté. XIX. En conséquence, chaque section de l'assemblée générale des citoyens actifs fera parvenir à la maison commune...en sa faveur; et le résultat général de tous ces recensements sera formé dans la maison commune. XXI. Ceux qui, dès le premier scrutin, réuniront...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF