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" et décrété conformément au Projet du Comité. « Les Citoyens actifs de chaque Communauté » nommeront par un seul scrutin de liste,• et à la » pluralité relative des suffrages, un nombre de » Notables , double de celui des Membres du  "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 7
by France assemblée nat - 1789
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 2

Révolutions de Paris - 1789
...sort déterminera ceux qui devront sortir à l'époque de l'élection qui suivra la première. 5i.« Les citoyens actifs de chaque communauté, nommeront,..., et à la pluralité relative des suffrages , un membre de notables double de celui des membres du*corps municipal. 34- » Les membres du corps municipal,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 7

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...procureur de la commune, lorsqu'il y aura lieu d'en nommer un, sera élu de la même maniere. ART. XXX. Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront, par un seul scrutin de liste , & à la pluralité relative des suffrages, un nombre de notables, double de celui des membres du...
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Mercure de France, Issues 49-52

1789
...été décrétés sans discussion : .. Ait'. 3o. Les Citoyens actifs de chaque Communautésnommeron ( par un seul scrutin de liste, et à la pluralité...Notables, double de celui des Membres du Corps Municipal. » deux ans , et renouvelés par moitié chaque année. Le sort déterminera ceux qui devront suivre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1878
...déterminera ceux qui devrontsortir à l'époque de l'élection qui suivra la première. « Art. 31. Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront,...la pluralité relative des suffrages, un nombre de nçtables double de celui des membres du corps municipal. « Art. 33. ils formeront, avec les membres...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 4

France - 1883
...scrutin individuel, dans la même forme que le maire. Enfin l'assemblée des citoyens actifs élit, par un seul scrutin de liste et à la pluralité relative...notables double de celui des membres du corps municipal. Ces notables forment, avec le corps municipal, le conseil général de la commune; ce conseil nomme...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...procureur de la commune, lorsqu'il y aura lieu d'en nommer un, sera élu de la même manière. XXX. Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront,...notables double de celui des membres du corps municipal. XXXI. Ces notables formeront, avec les membres du corps municipal, le conseil général de la commune,...
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Inventaire-sommaire des archives municipales, Volume 1

Archives municipales de Bordeaux, Ariste Ducaunnès-Duval - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1896
...nationales du District dans leurs ressorts respectifs auront lieu le dimanche 27 juin, pour procéder, par un seul scrutin de liste et à la pluralité relative des suffrages, à l'élection de six homma« sur cent; ces députés devront se réunir à Bordeaux le 28. Il sera...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...procureur de la commune , lorsqu'il y aura lieu d'en nommer un, sera élu de la même manière. 30. Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront,...notables double de celui des membres du corps municipal. За. Il y aura en chaque municipalité un secrétaire-greffier nommé par le conseil général de...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 2

France - 1789
...dessus, le jugera convenable à la majorité des voix. 31. » Les citov eus actifs de chaque commuimite', nommeront, par un seul scrutin de liste , et à la pluralité relative des suffrages , un membre de notables double de celui des membres du corps municipal. 30. M Le coiiseilgéiiéralde la...
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