 | Révolutions de Paris - 1789 - 724 pages
...sort déterminera ceux qui devront sortir à l'époque de l'élection qui suivra la première. 5i.« Les citoyens actifs de chaque communauté, nommeront,..., et à la pluralité relative des suffrages , un membre de notables double de celui des membres du*corps municipal. 34- » Les membres du corps municipal,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...procureur de la commune, lorsqu'il y aura lieu d'en nommer un, sera élu de la même maniere. ART. XXX. Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront, par un seul scrutin de liste , & à la pluralité relative des suffrages, un nombre de notables, double de celui des membres du... | |
 | 1789 - 602 pages
...été décrétés sans discussion : .. Ait'. 3o. Les Citoyens actifs de chaque Communautésnommeron ( par un seul scrutin de liste, et à la pluralité...Notables, double de celui des Membres du Corps Municipal. » deux ans , et renouvelés par moitié chaque année. Le sort déterminera ceux qui devront suivre... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...déterminera ceux qui devrontsortir à l'époque de l'élection qui suivra la première. « Art. 31. Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront,...la pluralité relative des suffrages, un nombre de nçtables double de celui des membres du corps municipal. « Art. 33. ils formeront, avec les membres... | |
 | France - 1883 - 606 pages
...scrutin individuel, dans la même forme que le maire. Enfin l'assemblée des citoyens actifs élit, par un seul scrutin de liste et à la pluralité relative...notables double de celui des membres du corps municipal. Ces notables forment, avec le corps municipal, le conseil général de la commune; ce conseil nomme... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...procureur de la commune, lorsqu'il y aura lieu d'en nommer un, sera élu de la même manière. XXX. Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront,...notables double de celui des membres du corps municipal. XXXI. Ces notables formeront, avec les membres du corps municipal, le conseil général de la commune,... | |
 | Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...citoyens dans leurs rapports avec le corps municipal. Enfin les citoyens actifs désignent encore, au scrutin de liste et à la pluralité relative des...suffrages, un nombre de notables double de celui des officiers municipaux. Ces notables forment, avec les membres du corps municipal, le conseil général... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...procureur de la commune , lorsqu'il y aura lieu d'en nommer un, sera élu de la même manière. 30. Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront,...notables double de celui des membres du corps municipal. За. Il y aura en chaque municipalité un secrétaire-greffier nommé par le conseil général de... | |
 | France - 1789 - 742 pages
...dessus, le jugera convenable à la majorité des voix. 31. » Les citov eus actifs de chaque commuimite', nommeront, par un seul scrutin de liste , et à la pluralité relative des suffrages , un membre de notables double de celui des membres du corps municipal. 30. M Le coiiseilgéiiéralde la... | |
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et décrété conformément au Projet du Comité. « Les Citoyens actifs de chaque Communauté » nommeront par un seul scrutin de liste,• et à la » pluralité relative des suffrages, un nombre de » Notables , double de celui des Membres du 
