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" jugée d'abord comme amendement , mais l'Assemblée s'y est refusée ; et la Motion principale , réunie par le Rapporteur du Comité avec ses amendemens , ayant été mise aux voix , l'Assemblée a décrété -. « Les Membres des Corps Municipaux des... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 8
by France assemblée nat - 1789
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1789
...sang et l'alliance, ne pourront être en \ K3 même temp$ membres dumômg'Corps municipal. Art. XVIII. Les membres des corps municipaux des villes, bourgs,...communautés, seront au nombre de trois, y compris le maire , lorsque la population sera au-' dessous de mille ames. De six, y compris le maire , depuis...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 7

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...au-dessous de 4,000 ames , & par 150 citoyens actifs dans toutes les autres communautés. ART. XXV. Les membres des corps municipaux des villes, bourgs...communautés , seront au nombre de trois , y compris le maire , lorsque la population sera au-dessous de 500 ames ; De six, y compris le maire, depuis 500...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1789
...et.l'alliance, ne pourront être eu \ K3 même temps membres du mêmq:eorps municipal. Art. XVIII. Les membres des corps municipaux des villes, bourgs,...communautés, seront au nombre de trois, y compris le maire , lorsque la population sera audessous de mille ames. De six, y compris le maire , depuis 5oo...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...pourront être en même temps membres du même corps nrn« nicipal. , ' 'Art: XVIÏÏ. Les membres cles corps municipaux des villes , bourgs, paroisses ou...communautés seront au nombre de trois, y compris le maire, lorsque la population sera au-dessous de mille ames ; De six , y compris le maire , depuis 5oo...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1878
...n'éprouve que l'addition relative à la ville de Paris. Voici le texte de l'article adopté : ART. 18. Les membres des corps municipaux des villes, bourgs, paroisses ou communautés, seront au nombre de 3, y compris le maire, lorsque la population sera au-dessous de 500 âmes ; Dei9, depuis 3,000 jusqu'à...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...communautés au-dessous de 4,000 âmes, et par 150 citoyens actifs dans toutes les autres communautés. XXV. Les membres des corps municipaux des villes, bourgs,...communautés, seront au nombre de trois, y compris le maire, lorsque la population sera au-dessous de 500 âmes ; de six, y compris le maire, depuis 500...
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