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" De faire jouir les Habitans des avantages d'une « bonne Police, et notamment de la propreté, de « la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité » dans les rues, lieux et édifices publics "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 12
by France assemblée nat - 1789
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1789
...deniers , ou qui sont particuliérement destinés à l'usage des citoyens dont-elle est composée. , De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne...sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. M. Dupont vouloit que l'on ajoutât en-, core que le corps municipal jugeroit des...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1789
...deniers , ou qui sont particuliérement destinés à l'usage des citoyens dont • elle est composée. > De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne...sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. , M. Dupont vouloit que l'on ajoutât en-, core que le corps municipal jugeroit...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...elle est 'composée. De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et de ! la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. M. de Saint-Fargeau a demandé la parole pour présenter un projet qui pût arrêter...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 2

Révolutions de Paris - 1789
...propres à l'administration générale de l'état, et déléguées par elle aux municipalités. G 2 cfe la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». Séance du premier décembre. On a distingué, parmi les adresses, celle de la Hatqte-Alsace, qui...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 1

Statutes - 1806
...citoyens dont elle est com-> posée ; De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police . notamment de la propreté , de la salubrité , de...tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ; De constater l'état civil des citoyens. ( Loi du 2.0 septembre Si. Les fonctions propres à l'administration...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...municipale. Loi du 14 décembre 1789. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité , de...tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics; 5o. Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des préfets...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...Voirie, 8 De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de 1» proprelé, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune, et réglés...
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Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ...

Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 114 pages
...composée; faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la » propriété, de la salubrité, de la sûreté et de la «tranquillité dans les rues, lieux et édifices «publics. ART. 5i. » Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux...
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Mercure de France, Issues 49-52

1789
...jouir les Habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, delà sûreté et de la tranquillité, dans les rues, lieux et édifices publics. " Du MARDI i rr DÉCEMBRE. On a remarqué parmi les Adresses, celle des Correspondons des Colonies...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823
...sont à la charge de la communauté ; « De faire jouir les habitans des avantagea d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 51. Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux...
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