 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...communauté est composée; La perception de ces contributions; Le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département. La direction...ressort de la municipalité. * La régie immédiate des établissemens public* destinés à l'utilité générale ; L'inspection dirette des travaux 'âè'... | |
 | Révolutions de Paris - 1789
...établissemens publics , destinés à l'utilité générale ; . La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; L'inspection...des travaux de réparation ou de reconstruction des église», presbytères et autres objets relatifs au service du culte. XL1II. Toutes les délibérations... | |
 | France assemblée nat - 1789
...territoire. ',* . La perception de ces contributions. Le reversement dé' ces contributions dans les caisses du district ou du département. La direction immédiate des travaux publics de la municipalité. -, 'La: régie immédiate ' des' étab:lïssemens publics destinés à l'utilité... | |
 | France assemblée nat - 1789
...de son territoire. La perception de ces contributions.Le reversement de ces contributions dans les caisses du district ou du département. La direction immédiate des travaux publics de la municipalité; 'La réèie immédiate des établissemcns puO . ' A blics destinés à l'utilité... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...contributions ; La régie immédiate des établissemeus publics destinés à l'utilité générale ; La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité; Leur portion directe des travaux de répa' ration ou de reconstruction des églises , pres-, byteres... | |
 | France - 1790
...de ces contributions dans les caisses du district ; La perception ou levée de ces contributions ; La. direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité , comme sont les canaux et les grands chemins qui y passent ; La régie immédiate des ctablissemens... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...communauté est composée ; la perception des contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction...ressort de la municipalité; la régie immédiate des établisscmens publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 114 pages
...composée ; » La perception de ces contributions; » Le versement de ces contributions dans les » caisses du district ou du département; » La direction...ressort de la municipalité; » La régie immédiate des établissemens pu» blics destinés à l'utilité générale ; » La surveillance et l'agence nécessaires... | |
 | 1789
...Etablisse• mens publics, destiaés à l'utilité géné.. La surveillance et agence nécessaires « à la conservation des propriétés publiques ; ....de « réparation ou de reconstruction des Eglises, r Presbytères, et autres objets relatifs au H service du Culte. " • raie j, Les trois suivans ont... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823
...perception de ces contributions ; « Le versement de ces contributions dans les caisses de district et de département ; « La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalifé ; « La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale... | |
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Caisses du District , ou du Département. La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la Municipalité ; La régie immédiate des Etablissemens publics, destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaire à la.... 
