Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les Assemblées administratives sont subordonnées au Roi comme Chef suprême de la Nation et de l'Administration générale, et elles ne pourront exercer les fonctions qui leur seront confiées que selon les règles prescrites par la Constitution et... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 10
by France assemblée nat - 1789
Full view - About this book

Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1789
...( 120 ) - r • elles ne peuvent exercer les fonctions qui leur sont confiées que selon les regles prescrites par la constitution , et par les décrets des législatures , sanctionnés par le roi. Cet article , après quelques légeres observations , a été décrété à l'unanimité. On a fait...
Full view - About this book

Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1789
...l'administration i H 3 elles ne peuvent exercer les fonctions qui leur sont confiées que selon les regles prescrites par la constitution , et par les décrets des législatures , sanctionnés par le roi. . Cet article , après quelques légeres observations , a été decrété à l'unanimité .On a fait...
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 3

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...et moral; enfin, les milices nationales, ainsi qu'il sera exposé dans des articles particuliers. » Les assemblées administratives sont subordonnées...ne pourront exercer les fonctions qui leur seront coafiées, que selon les règles prescrites par la constitution, et par les décrets des législatures,...
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 3-4

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...et moral j enfin, les milices nationales, ainsi qu'il sera exposé dans des articles particuliers. i Les assemblées administratives sont subordonnées au roi, comme chef suprême de la talion et de l'administration générale, et elles ne pourront exercer les forictioris qui leur seront...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1878
...qu'il suit : ART. 2. Les assemblées administratives sont subordonnées au Roi comme chef suprème de la nation et de l'administration générale, et...décrets des législatures, sanctionnés par le Roi. ART. 3. Elles ne pourront établir aucun impôt pour quelque cause ni sous quelque dénomination que ce...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1902
...celles-ci aux administrations de district, et de ces dernières aux municipalités. Elles sont toutes subordonnées au roi comme chef suprême de la nation et de l'administration du royaume. L'Etat est \m, les départements ne sont que des sections d'un même tout ; une administration...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 2

France - 1789
...celui-ci. i°. <t Les asscmblérs administratives sont subordonnées au roi, comme chef suprême de U nation et de l'administration générale; et elles...fonctions qui leur seront confiées, que selon les règles qui leur seront prescrites par la constitution, et d'après les décrets ries législatures , sanctionnés...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF