 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...décret du 2 novembre de la même année , l'assemblée constituante •arrêta, article i" , * que tsus les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement... | |
 | Ambroise Falconnet - Church lands - 1814 - 88 pages
...il n'ya qu'un pas : il fut bientôt franchi. Le 2 novembre i789, l'assemblée nationale décréta : que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation. Je ne vous parlerai pas des modifications de ce décret, qui contenait "• la charge de pourvoir au... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...devait concilier les intérêts de l'état avec ceux de la justice. Elle décréta, le 2 Novembre 17<i9, que tous les biens ecclésiastiques étaient à la...disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. t , ? .- ..:'..,. Le 20 Novembre 1790, parut... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...banqueroute. Elle trouva dans son sein les plus violentes oppositions : mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres, et au soulagement... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1826 - 468 pages
...banqueroute. Elle trouva dans son sein les plus violentes oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au... | |
 | Adam Walther Strobel - Education, Secondary - 1838 - 202 pages
..., sous la date du 8 mai 1790. » L'assemblée nationale , en décrétant le 2 novembre » dernier , que tous les biens ecclésiastiques étaient à » la disposition de la Nation , à la charge de pourvoir , » d'une manière convenable , aux frais du culte et à l'en» tretien de ses ministres... | |
 | Corneille Smet - 1839 - 416 pages
...puissance législative était dévolue aux représentants du peuple. Le 2 novembre, l'Assemblée décréta que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation. Le 18 février 1790, décret portant abolition des ordres religieux et des vœux monastiques. La même... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...journaliers : pour les faire cesser, l'assemblée décrétala loi martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement... | |
 | 1842 - 494 pages
...rachetables, puis positivement supprimées. Un peu plus tard , les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation , à la charge par elle de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Ainsi le salaire des ministres du culte catholique... | |
 | Société d'émulation de Montbéliard - Doubs (France : Dept.) - 1889 - 840 pages
...nationale en date du 8 mai 1790 qui porte: « L'Assemblée nationale, en décrétant le 2 novembre dernier que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entre(1) Pendant son séjour à Paris,... | |
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Elle trouva dans son sein les plus violentes oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de... 
