annuel a subi des variations extraordinaires; après avoir été de 388 en 1830, il s'est élevé successivement jusqu'à 999, pour redescendre successivement à 676, à 355 et à 289 en 1844. Ces variations sont en grande partie dues au nombre des mendiants et vagabonds, qui s'est élévé de 128 à 389, pour redescendre à 72. De toutes ces variations il est résulté, pendant les trois périodes, les nombres moyens annuels 545, 732 et 358, et les nombres proportionnels 74, 95 et 48. C'est une diminution de plus de moitié de la seconde à la troisième période ; elle vient peut-être des mesures prises contre la mendicité et le vagabondage. Nombre Nature des faits. proport. -- Vols..... 134 Nature des faits. Nombre proport. 57 34 31 31 Les individus de cette classe attentent surtout à la propriété. En résumé, quatre classes présentent de l'augmentation en passant de la première à la dernière période de cinq ans; la 3o (49 sur 1000), la 4° (755 sur 1000), la 5° (175 sur 1000) et la 7 (154 sur 1000); mais, pour cette dernière, l'augmentation porte exclusivement sur les domestiques attachés à la personne. Les cinq autres classes présentent des diminutions. Ces diminutions, sur 1000, s'élèvent à 37 pour la 1re classe, à 70 pour la 2o, à 20 pour la 6, à 65 pour la 8e et à 344 pour la 9o. Les augmentations proportionnelles les plus fortes se rapportent à la 4o classe (chapeliers, cordonniers, tailleurs, couturières, blanchisseuses, etc.), aux domestiques attachés à la personne, et à quelques-unes des professions libérales, telles. que les huissiers et les notaires. Au contraire les diminutions les plus importantes sont celles que présentent les ouvriers des fabriques en soie, en laine et en coton, les domestiques de fermes, les mendiants et vagabonds. Le crime de rébellion, fréquemment commis par les individus occupés à l'exploitation du sol est très-rare parmi les ouvriers de la 4° classe, les commerçants, les aubergistes et les domestiques. Le crime de coups et blessures, très-fréquent dans les trois premières classes, est très-rare dans les deux dernières. Le meurtre, l'assassinat, l'empoisonnement et le parricide sont surtout commis par les individus occupés à l'exploitation du sol ou exerçant des professions libérales : les deux extrêmes sous le rapport de la civilisation et des lumières offrent ici un singulier rapprochement. Ces crimes, au contraire, sont trèsrares parmi les classes ouvrières (2o, 3o et 4o) et commerciales (5o, 6o et 7o) et parmi les gens sans aveu. L'empoisonnement presente quelques légères différences; il est plus fréquent parmi les individus de la 4o, de la 5 et de la 7 classe. L'infanticide, très-rare dans la 2o, la 3o, la 5o, la 6e et la 8e classe, est au contraire très-commun dans la 4, où se trouvent les couturières et les blanchisseuses, etc, dans la 7o, où se trouvent les domestiques. Les viols et attentats à la pudeur sont surtout commis par la 2o, la 3o, la 4o, la 6o et la 8o classe; mais ce qui distingue cette dernière classe, composée de professions libérales, c'est le nombre considérable des viols et attentats sur des enfants de moins de quinze ans : c'est ce qui a déjà été observé chez les individus ayant reçu une instruction supérieure. Les vols, très-rares parmi les personnes attachées à l'exploitation du sol et parmi les gens vivant de leurs revenus ou exerçant des professions libérales, sont surtout commis par les ouvriers de la 2e classe, les domestiques attachés à la personne et les gens sans aveu. Le total des crimes contre les propriétés présente à peu près les mêmes circonstances que les vols, tandis que le total des crimes contre les personnes en présente de presque complétement opposées. Le nombre proportionnel des accusés de cette espèce dépasse la moyenne générale dans la 1re, la 3e et la Se classe, et lui est inférieure dans toutes les autres. M. Fayet termine en disant que, pour donner à ces indications toute la précision nécessaire, il faudrait, comme l'a demandé depuis longtemps M. Villermé, connaître le nombre des individus qui composent chacune de ces classes; les recensements devraient être non pas seulement une énumération par sexe, par âge, par état civil, de tous les habitants, mais encore, autant que possible, une énumération par professions et conditions sociales. Notre législation industrielle est l'objet de graves accusations; on lui reproche d'avoir laissé sans règle ni frein l'industrie, ses agents et ses produits, de les avoir soustraits à la surveillance de l'État, et livrés aux désordres d'une concurrence anarchique. Pour apprécier ces accusations, pour déterminer ce qu'elles ont d'injuste ou d'exagéré, il me paraît utile de rechercher quel est en effet le principe des lois qui régissent le travail industriel, et quelle part elles ont faites à l'individu et la puissance publique. Les questions ne sont jamais bien tranchées qu'après une sérieuse étude des faits, étude trop négligée parmi nous, parce qu'elle exige du temps, de la réflexion, et présente à des esprits superficiels et ardents moins d'attrait que les théories où l'imagination s'abandonne à ses rêves. Un jurisconsulte estimé, M. Mollot, avocat à la cour royale de Paris, a publié récemment, sur l'apprentissage, sur le louage d'ouvrage et d'industrie, et sur la justice des prud'hommes, trois écrits aussi substantiels que précis, et qui ont déjà obtenu les plus honorables suffrages. De son côté, M. Macarel vient de faire paraître les troisième et quatrième volumes du Cours de droit administratif qu'il poursuit avec succès à la faculté de Paris, et il y traite de l'industrie dans ses diverses branches. Ces ouvrages utiles et consciencieux m'ont suggéré la pensée, et en partie fourni les éléments de l'exposé que je viens présenter à l'Académie, et pour lequel je sollicite quelques instants de sa bienveillante attention. L'assemblée constituante, dans son œuvre de profonde rénovation, ne songea, relativement à l'industrie, qu'à consacrer le principe de la liberté la plus absolue. Elle inscrivit ce principe, en tête de la constitution, parmi les droits du citoyen, et ne prit de précautions que pour empêcher à l'avenir toute coalition, toute association, tout concert, à l'ombre desquels les priviléges, les communautés, les jurandes tenteraient de se glisser de nouveau au sein de l'industrie. Elle n'essaya du reste d'établir aucune règle, ne chercha point à remplacer ce qu'elle renversait, et crut avoir accompli sa tâche en faisant disparaître les institutions du passé. Il en fut ainsi de la plupart des travaux de cette immortelle assemblée. L'époque de la réorganisation n'était pas encore venue : elle ne pouvait précéder l'expérience du régime nouveau. Dans les révolutions politiques, rarement les mêmes mains détruisent et réédifient, et si l'assemblée constituante laissa beaucoup à faire aux pouvoirs qui lui ont succédé, du moins elle eut la gloire de poser les bases sur lesquelles devait s'asseoir la société qu'elle régénérait. L'impuissance et les dangers de la législation de 1791 ne tardèrent pas à frapper tous les yeux, et le consulat, dont la mission fut de consolider la liberté par la règle, s'efforça de donner à l'industrie les éléments d'ordre qui lui manquaient |