Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 2

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Page 6 - Le droit exclusif des fuies et Colombiers » est aboli. Les Pigeons seront renfermés aux » époques fixées par les Communautés , du» rant lequel temps il seront regardés comme » gibier, et chacun aura le droit de les tuer » sur son terrein. » A dix heures , M. le Président a levé la Séance
Page 39 - Déclaration de l'établissement prochain d'une justice gratuite et de la suppression de la vénalité, des Offices. Abandon du privilège particulier des Provinces et des Villes. Déclaration des Députés qui ont des mandats impératifs, qu'ils vont écrire à leurs Commettans pour solliciter leur adhésion. Abandon des priviléges de plusieurs Villes,
Page 6 - au-devant de leurs desirs, et d'établir le plus » promptement possible cette égalité de droits » qui doit exister entre tous les hommes, et » qui peut seule assurer leur liberté. Je ne » doute pas que les propriétaires de fiefs, les » Seigneurs de terres, loin de se refuser à » cette vérité, ne soient disposés à faire à la
Page 3 - Comment l'établir, ce Gouvernement? Par » la tranquillité publique. Comment l'espérer, » cette tranquillité? En calmant le Peuple, » en lui montrant qu'on ne lui résiste que » dans ce qu'il est intéressant pour lui de » conserver. . • » Pour parvenir à cette tranquillité si nécessaire
Page 6 - Dans ce siècle de lumières, où la saine » Philosophie a repris son empire, à cette » époque fortunée, où réunis pour le bon» heur public, et dégagés de tout intérêt per» sonnel, nous allons travailler à la régéné» ration de l'État, il me semble, Messieurs, » qu'il faudroit, avant d'établir cette Gonstitu
Page 6 - mais je dois au moins , Messieurs , vous aller porter l'hommage de ma respectueuse reconnoissance : mon dévouement ne vous est pas nécessaire, mais il importe à mon bonheur de prouver au Roi et à la Nation Françoise, que rien ne peut ralentir un zèle qui fait depuis si long-temps l'intérêt de ma vie. Je suis avec respect,
Page 3 - moyens compatibles avec le respect dû aux » propriétés et à la liberté , à la conservation » des Plaisirs personnels du Roi. » M. le Président à proposé a l'Assemblée de statuer sur les peines prononcées et les emprisonnemens pour fait de
Page 4 - procurer leur remboursement. ; ART. VIII. Les droits casuels des Curés de Campagne sont supprimés , et cesseront d'être payés aussitôt qu'il aura été pourvu à l'augmentation des Portions congrues, et à la pension des Vicaires; et il sera fait un Règlement pour fixer le
Page 6 - trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs Pensions sur Bénéfices, ou une Pension et un Bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà, excède la même somme de trois mille livres. La rédaction des Articles 16, 17

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