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" trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs Pensions sur Bénéfices, ou une Pension et un Bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà, excède la même somme de trois mille livres. La rédaction... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 6
by France assemblée nat - 1789
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Mercure françias

1789 - 1044 pages
...revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire, excéderont la somme de trois mille liv. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs...un bénéfice, si le produit des objets de ce genre f)ue l'on possède déjà, excède là même somme, de trois mille liv. XV. Sur le compte qui s»ra...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789 - 288 pages
...excéderont la somme de trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus de posséderplusieurs Pensile produit des objets de ce genre que l'on possède déjà,...trois mille livres. La rédaction des Articles 16, 17 & i 8 du projet a été adoptée sans aucun changement. ART. X V. Sur le compte qui sera rendu à l'AssEMBLÉE...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...l'avenir,, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus...objets de ce genre que l'on possède déjà excède la somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...l'avenir r lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus...objets de ce genre que l'on possède déjà excède la somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont trois mille livres. II ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs...objets de ce genre que l'on possède déjà excède la somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 2

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire , excéderont la somme île trois mille livres. II ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs...déjà, excède la même somme de trois mille livres. XY. Sur le compte qui sera rendu à l'assemblée nationale sur l'état dçs pensions, grâces et traitemens,...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...mille livres. Il rie sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, on âne pension et un bénéfice, si le produit des objets...l'on possède déjà, excède la même somme de trois raille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'assemblée nationale snr l'état des pensions,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un béuéfice, si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà, excédé la même somme de trois mille livres. ; #XV. Sur le compte qui sera rendu à l'assemblée...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...lieu à l'avenir lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excédera trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus...de ce genre, que l'on possède déjà, excède la somme de trois mille livres, Art. I& Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840 - 580 pages
...Il ne. sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices , ou une peusionct un bénéfice, si le produit des objets de ce genre...déjà excède la même somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemhlée nationale sur l'état des pensions, grâces et traitements,...
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