 | France - 1789 - 288 pages
...percevoir les émolumens jusqu'à ce qu'il ait été pourvu, par l'Assemblée > aux moyens de leur procurer leur remboursement. ART. VIII. Les droits...Vicaires ;. et il sera fait un Règlement pour fixer le sort des Curés des Villes. ART. IX. Les Privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière... | |
 | 1789 - 1044 pages
...rasuels des ("tirés de campagnes sont supprimés, et cesseront d'élre payes aussitôt qu'il «ura éié pourvu à l'augmentation des portions congrues , et...Vicaires ; et il sera fait un Règlement pour fixer le sort des Curés des villes. • IX. Les Privilèges péfHniaires, personnel» ou réel», en matière... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...convenable. qu'il ait été pourvu par l'Assemblée aux moyens de leur' procurer leur remboursement. VIII. Les droits casuels des curés de campagne sont...vicaires; et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les privilèges pécuniaires, personnels et réels en matière de subsides... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...convenable. qu'il ait été pourvu par l'Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. VIII. Les droits casuels des curés de campagne sont...vicaires ; et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires , personnels et réels en matière de... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...convenable. qu'il ait élé pourvu par l'Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. VIII. Les droits casuels des curés de campagne sont...vicaires; et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les privilèges pécuniaires, personnels et réels en matière de subsides... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. VIII. Les droits casuels des curés de campagne sont...vicaires; et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. VIII. Les droits casuels des curés de campagne sont...et à la pension des vicaires; et il sera fait un réglement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires, personnels ou... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. i VIII. Les droits casuels des curés de campagne sont...et à la pension des vicaires; et il sera fait un réglement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires, personnels ou... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...curés de campagnesont supprimés, et cesseront d'être payés aussitôt qu'il aura été pourvu ;ï l'augmentation des portions congrues et à la pension...vicaires, et il sera fait un règlement pour fixer le soit des curés des villes (5). Les privilèges pécuniaires , personnels ou réels , en matière de... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...ce qu'il ait été pourvu par l'assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. Art. 8. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés,...pourvu à l'augmentation des portions congrues et à la pen sion des vicaires, et il sera fait un réglement pour fixer le sort des curés des villes. (i)... | |
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procurer leur remboursement. ; ART. VIII. Les droits casuels des Curés de Campagne sont supprimés , et cesseront d'être payés aussitôt qu'il aura été pourvu à l'augmentation des Portions congrues, et à la pension des Vicaires; et il sera fait... 
