 | 1787 - 976 pages
...l'inégalité choquante de leurs charges rti'peflives , & ne préfentoient pas à beaucoup près vn produit égal à la valeur annoncée par la dénomination même de cet impôt. Sa Majefté a jugé que le m-yen de remédier à ces inconvénient par la îcul- application des règles d'une jiirtice exactement... | |
 | 1787 - 538 pages
...refpeflives , & ne préfentoient pas à beaucoup près un produit égal à Ja valeur annoncée pac la dénomination même de cet impôt, , . Sa Majefté a jugé que le moyen de remédier à ces inconvcniens par la feule appiicaiioir des règles d'uie juftice exactement distributrice,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...servaient qu'à manifester l'inégalité choquante de leurs charges respectives , et ne présentaient pas, à beaucoup près, un produit égal à la valeur...annoncée par la dénomination même de cet impôt. » Sa majesté a jugé que le rnôyen de remédier à ces inconvéniens par la seule application des règles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...servaient qu'à manifester l'inégalité choquante de leurs charges respectives, et ne présentaient pas, à beaucoup près, un produit égal à la valeur...annoncée par la dénomination même de cet impôt. > Sa majesté a jugé que le moyen de remédier à ces inconvéniens par la seule application des règles... | |
 | Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...servaient « qu'à manifester l'inégalité choquante de leurscharges « respectives, et ne présentaient pas, à beaucoup près, «un produit égal à la valeur annoncée par la dénomi« nation même de cet impôt. « Sa Majesté a jugé que le moyen de remédier à ces « inconvénients... | |
 | France - 1843 - 750 pages
...servaient qu'à minifester l'inégalité choquante de leurs charges respectives, et ne présentaient pas, à beaucoup près, un produit égal à la valeur...annoncée par la dénomination même de cet impôt. Sa majesté a jugé que U- moyen de remédier à ees inconvénients par la seule application ties règles... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...servaient qu'à manifester l'inégalité choquante de leurs charges respectives, et ne présentaient pas, a beaucoup près , un produit égal à la valeur annoncée par la dénomination même de cet impôt. « Sa Majesté a jugé que le moyen de remédier a ces inconvénients par la seule application des règles... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1863 - 616 pages
...servaient qu'à manifester l'inégalité choquante de leurs charges respectives, et ne présentaient pas, à. beaucoup près, un produit égal à la valeur...annoncée par la dénomination même de cet impôt. « Sa Majesté a jugé que le moyen de remédier à ces inconvénients par la seule application des règles... | |
 | France - 1883 - 602 pages
...servaient qu'à manifester l'inégalité choquante de leurs charges respectives, et ne présentaient pas, à beaucoup près, un produit égal à la valeur...annoncée par la dénomination même de cet impôt. « Sa Majesté a jugé que le moyen de remédier à ces inconvénients par la seule application des règles... | |
 | Georges Gabriel Breton - 1889 - 732 pages
...l'inégalité » choquante de leurs charges respectives, et ne présen» taient pas, à beaucoup prés, un produit égal à la » valeur annoncée par la dénomination même de cet » impôt. » Le Contrôleur général proposait donc le remplacement des vingtièmes par une subvention générale,... | |
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... imposition générale, au lieu de procurer au gouvernement la connaissance essentiellement nécessaire des productions du royaume, et de la balance comparative des forces de chaque province, ne servaient qu'à manifester l'inégalité choquante de... 
